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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
édure suiviec/Françoise A
61372530cd5801467741bb36
10 mai 1989
10 mai 1989
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Jacqueline Y..., veuve X... et pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372613cd58014677422c86
10 novembre 1999
10 novembre 1999
devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols et agressions sexuelles sur mineures de 15 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc25
30 mars 1989
30 mars 1989
soustraction et détournement d'actes et de titres, ordonné un supplément d'information limité à l'un de ces documents ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd2db
8 mars 1995
8 mars 1995
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de défaut de base légale au regard des articles
Source officielleciv2
613720cfcd580146773ee90a
12 octobre 1988
12 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par la cour d'appel de Grenoble
Source officielleciv2
61372292cd580146773fe9e9
13 décembre 1995
13 décembre 1995
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c437db
18 novembre 1986
18 novembre 1986
Sur le moyen unique : Vu les articles 212, 815-11 et 1351 du Code civil ; Attendu que Mme C..., épouse M..., séparée de corps par jugement du tribunal de grande instance de Chartres du 3 mars
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43cc6
24 mai 1978
24 mai 1978
A L'A... , CONTRE LEQUEL LE DIVORCE ETAIT PRONONCE, A VERSER A SA FEMME, POUR ELLE-MEME, UNE PENSION ALIMENTAIRE MENSUELLE, EN VERTU DE L'ARTICLE 212 DU CODE CIVIL, JUSQU'A CE QUE LEDIT ARRET SOIT DEVENU
Source officielleciv2
61372134cd580146773f1d60
20 juin 1990
20 juin 1990
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 21 mai 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110134
15 février 2023
15 février 2023
[H] étaient extrêmement limitées, la cour d'appel a violé les articles 212 et 255 du code civil ; 2°) Alors que, pour démontrer qu'il était dans l'incapacité financière de verser une quelconque somme
Source officiellecr
ITIERS, en date du 3 mars 1992, qui, dans la procédure suiviec/Françoise X
6137258ecd5801467741ebcb
4 novembre 1992
4 novembre 1992
substantielles de la chose vendue et de faux serment, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellesoc
613724accd58014677417707
18 octobre 2006
18 octobre 2006
constaté que le salarié ne pouvait sortir de la zone aéroportuaire, ne pouvait quitter ainsi son poste de travail et ne pouvait donc vaquer à des occupations personnelles, la cour d'appel a violé l'article
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500d3
25 juin 1981
25 juin 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 132-1, L. 212-1, L. 212-2, L. 212-4, L. 212-5 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c730
22 mai 1985
22 mai 1985
JAMES DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, A PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officielleciv2
613721d5cd580146773f7e2a
17 mars 1993
17 mars 1993
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c416b1
1 avril 1974
1 avril 1974
TENUE DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, ET QUI, EN LES REJETANT, A REPONDU AUX CONCLUSIONS DE DAME X..., A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE
Source officielleciv2
607941169ba5988459c402f1
26 octobre 1972
26 octobre 1972
QUI N'ETAIENT PAS TENUS DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION ET QUI ONT REPONDU AUX CONCLUSIONS, ONT LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES
Source officielleciv2
607943349ba5988459c419a0
12 mars 1975
12 mars 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 212, 238 ET 248, ALINEA 2, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA PENSION ALIMENTAIRE ALLOUEE AU CONJOINT POUR LA DUREE DE L'INSTANCE EN DIVORCE, FONDEE SUR LE DEVOIR
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42065
16 juillet 1976
16 juillet 1976
RELEVE APPEL D'UN JUGEMENT AYANT PRONONCE LE DIVORCE D'ENTRE ELLE ET SON MARI AUX TORTS RECIPROQUES DES EPOUX ET LUI AYANT ALLOUE, POUR LA DUREE DE L'INSTANCE, UNE PENSION MENSUELLE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE
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ECLI:FR:CCASS:2008:C101188
27 novembre 2008
27 novembre 2008
ou de ses héritiers, la cour d'appel a violé l'article L. 212-2 du code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que les dispositions de l'article 212-2 du code de la propriété intellectuelle limitent
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