Les parties sont identiques devant la juridiction néerlandaise et le tribunal de grande instance de Paris.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2009) et les productions, que Mme X... ayant assigné

QU'ELLE AVAIT AVANCEE ; QUE LA SCI MONTGOLFIER, DONT L'INSCRIPTION DE PRIVILEGE DE VENDEUR D'IMMEUBLE N'AVAIT PAS ETE RENOUVELEE A SON ECHEANCE, N'EST PAS INTERVENUE A LA PROCEDURE D'ORDRE ET A ASSIGNE

X... auprès de la compagnie Le Continent, ont assigné d'une part la société en paiement de dommages-intérêts et d'autre part la compagnie Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali

Henri X... en exécution d'une contrainte portant sur une somme de 650 295,05 francs due par ce dernier au titre de contributions directes, a assigné la partie saisie et la partie saisissante, ainsi que

de cette inscription hypothécaire ; que l'acquéreur, ayant appris ultérieurement l'existence de cette hypothèque, a refusé de payer le solde du prix de vente ; que la société "Expansion 3" a fait assigner

ONT ASSIGNE, D'UNE PART, CAMBOURIEU, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1384, ALINEA 1ER, ET 1382 DU CODE CIVIL, ET, D'AUTRE PART, BESSIERES, SUR LE FONDEMENT DE CE DERNIER ARTICLE, POUR OBTENIR LA REPARATION

..., lui a notifié, par lettre du 12 mai 1992, son intention d'user de la faculté de résiliation triennale du bail à compter de cette date; que, par exploit du 23 décembre 1992, la bailleresse a assigné

de commerce de Paris, la société PI corporate en paiement de prestations effectuées en application de ces accords ; Attendu que la société PI Corporate fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris

droits résultant de la vente sous conditions suspensives ; que, le 29 janvier 2002, les actes de cession ont été notifiés à Mme X... ; que, les 9 janvier et 21 novembre 2006, les consorts X... ont assigné

LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A M D..., NOTAIRE REDACTEUR DE L'ACTE LITIGIEUX ET RESERVANT LES DROITS DE LA SOCIETE "CABINET GARY" A L'ENCONTRE DE CE DERNIER ; QUE CETTE SOCIETE A SUCCESSIVEMENT ASSIGNE

X..., placé sous curatelle par jugement du 29 avril 1996, avait assigné les parties adverses le 2 mai 1996, soit dans le délai du recours, et que le jugement non déclaré exécutoire par provision avait

X... dans le paiement du solde débiteur de ce compte, le CCF a assigné, d'une part, celui-ci en paiement de ce solde, d'autre part Mme X... en exécution de son engagement de caution ; Sur les deux moyens

selon les énonciations des juges du fond, que, le 16 septembre 1972, Mlle Y... a versé entre les mains d'un notaire des fonds destinés à être remis à Mme B... en paiement d'un acompte sur le prix de parts

trouvée en conséquence subrogée ; Attendu que M. et Mme Jean-Yves X... ne s'étant pas acquittés de leurs dettes à l'égard de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est, celle-ci a assigné

syndical, soit par un avocat, à la suite de l'article 258 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; qu'en décidant, au visa des articles 920 et 922 du code de procédure civile, que Mme [W] n'avait pas assigné

... se prévalaient également dans leurs conclusions (p.3 à 5) du fait que les travaux de rétablissement de l'assiette de la servitude de passage n'avaient été exécutés qu'après délivrance de leur assignation

EPOUSE B..., QU'IL A DETOURNE UNE GRANDE PARTIE DES SOMMEPRETEES A LUI REMISES, QUE SUR LES POURSUITES EXERCEES CONTRE EUX PAR LES CREANCIERS POUR OBTENIR REMBOURSEMENT, LES EPOUX A..., APRES AVOIR OBTENU

Z..., avocat ; que le 6 juillet 1993, Mme X... a assigné d'une part son ex-mari, M.

Y..., reprochant à son mandataire de ne pas lui avoir remis la somme lui revenant sur le prix de la vente et de l'avoir constitué caution solidaire de la SCI pour un emprunt contracté par elle, a assigné