Z..., entrepreneur, assuré par la société Groupama Bretagne Assurance (société Groupama); que le garage s'étant révélé inaccessible aux véhicules, les époux Y... ont sollicité la réparation de leur préjudice

(Allier), 4°) la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ...

retient que le constructeur contracte avec le maître de l'ouvrage une obligation de résultat quant à l'absence de dommages causés aux tiers par les travaux susceptibles d'engager sa responsabilité ;

d'assurance, la cour d'appel ne pouvait, sans violer les articles L. 112-6, L. 121-5 et L. 124-3 du Code des assurances, considérer que la compagnie le Secours ne pouvait opposer à M.

auprès de la banque La Hénin, au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès de la société CNP assurances (la CNP), garantissant les risques décès et invalidité permanente

, le versement des franchises stipulées dans les contrats d'assurance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Socae fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut

X... est régulièrement inscrit auprès du répertoire des métiers en qualité d'entrepreneur en couverture et étanchéité; qu'il est couvert par une police d'assurance responsabilité professionnelle et

Y..., entrepreneur exerçant sous l'enseigne Polyalpan, assuré par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) aux droits de laquelle vient la société Axa assurances, du ravalement d'un immeuble suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le

d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la compagnie d'assurance Suravenir en vue de garantir le remboursement des échéances du prêt en cas de décès, incapacité de travail ou invalidité

, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a reçu l'exception de non-garantie de la société Gan Assurances ; "aux motifs que l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

avec la compagnie d'assurance La Neuchateloise ; que l'hélicoptère a été déchargé sur le port de Marseille par la société Union phoceenne d'acconage, entrepreneur de manutention ; que l'aéronef et "son

entreprises à une réclamation préalable par la société Kagima auprès de la banque en faveur de tel ou tel entrepreneur ; qu'en affirmant le contraire, pour en déduire qu'en l'absence d'une telle réclamation

Dominique Y..., ès qualités, 5 / de la société MAAF, 6 / de la compagnie Drouot Assurances, devenue Axa Assurances, 7 / de M.

X... et a commis une faute en ne mettant pas immédiatement en demeure l'entrepreneur principal de le faire agréer, qu'elle n'a formulé aucune critique sur le travail réalisé et a intégralement payé l'entrepreneur

M. et Mme U... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en remboursement de la somme de 4 494 euros facturée pour la souscription de l'assurance dommages-ouvrage, alors « que l'entrepreneur, agissant

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 novembre 2002), qu'un office public d'habitations à loyer modéré, assuré, selon police dommages ouvrage, par la société Mutuelle d'assurance

, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa assurances, venant aux droits de l'UAP, de la SCP Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français et de M.

; que tout contrat d'assurance souscrit pour l'application du titre IV du livre II doit obligatoirement comporter les clauses figurant à l'annexe I à l'article A. 243-1 du Code des assurances en ce

A..., architecte, assuré par la société Axa assurances IARD, a confié en mars 1994 à M.