de formation ou bénéficiant d'une formation en cours d'emploi, la prise en compte de l'ancienneté acquise dans cette situation ; qu'en décidant que dès lors qu'elle avait exercé les mêmes fonctions avant

Cet affichage sera fait dans la mesure du possible avant le 1er mars et dans tous les cas au moins deux mois à l'avance." ; qu'il est constant que la fixation du jour de congés payés du 31 octobre 1994

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que Jean X... ne conteste pas, non plus, la matérialité de l'avance

X... exposait que depuis le début de l'année 2000, soit trois mois avant l'introduction de la procédure de licenciement, il ne figurait plus dans l'organigramme de la société, ni dans aucun planning ni

être intempestif et supposait donc une action délibérée ; que les explications du mis en examen consistant à prétendre que s'il avait tiré plusieurs fois, c'était parce que José Z... avait continué à avancer

que, pour s'opposer à la demande en paiement de la CEAI, Mme C... lui reprochait de ne pas avoir exécuté son obligation de garantie d'achèvement et, plus précisément, d'avoir attendu plusieurs mois avant

X... la somme de 197,42 euros à titre d'avance sur ladite indemnité, celle-ci étant plafonnée à 4 mois de salaire brut après 35 ans d'ancienneté ; que, par lettre aux délégués syndicaux du 25 avril 2002

sur salaires obtenues avaient été autorisées par tranches de 10 000 francs ; qu'à supposer établies les avances d'un montant plus important, elles figuraient sur tous ses bulletins de paye comme telles

T... lui permettrait de recouvrer un équilibre financier à court terme ; qu'en omettant de se prononcer sur ces éléments et en jugeant que l'avance de M.

en compte courant constituait un moyen frauduleux ou ruineux et, dès lors, anormal, la cour d'appel a violé l'article L. 631-1 du code de commerce ; 7°/ qu'alors que la société soutenait que l'avance

Le salarié ne pouvant pas renoncer par avance au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public avant que ce droit ne soit né, il ne peut renoncer dans le contrat de travail à ses droits

X... avait préparé à l'avance, pendant qu'il était son salarié, le détournement du personnel intérimaire faisant partie de son fichier, avec lequel elle travaillait habituellement, pour l'embaucher dès

[Z] [P] ayant réglé à la société Oxor l'avance de 30 % du marché signé le 26 mars 2009 pour les travaux de la phase B à la suite des explications de M.

X... a été embauché par la Caisse en 1967; que tout au contraire, du fait qu'il a été nommé organisateur 1er degré le 1er mai 1973, il ne pouvait atteindre le niveau 3, échelon C, avant le 1er mai 1985

1 / que les décisions de justice définitives auxquelles l'AGS n'a pas été partie, ni appelée, ne lui sont opposables de plein droit qu'en ce qu'elles établissent les créances dont elle doit faire l'avance

à l'ancienneté devaient être maintenus et les échelons d'avancement « au choix » supprimés ; qu'en jugeant que la promotion d'un agent devait entraîner la perte du bénéfice de l'avancement conventionnel

diverses sommes à Mme X..., alors, selon le moyen, que l'article 41 du code du travail du territoire des îles Wallis et Futuna disposant que le contrat de travail à durée déterminée peut être résilié avant

X... sur le point de savoir si les avances consenties par la société Primeurs à M.