[L] était justifiée par la plus grande ancienneté de ce dernier, sans rechercher si l'ancienneté n'était pas déjà prise en compte par une prime conventionnelle, la cour d'appel, qui s'est déterminée par

Le salaire minimum des cadres « régularisés » c'est-à-dire dont le salaire de base avant annualisation était inférieur à 178 000 FF s'entend maintenant quant à lui ancienneté incluse si ancien salaire

le prévisionnel 2019 à 2021 inclus, tant pour la société Ericsson France que pour la société Ericsson It solutions et services, de lui enjoindre de fournir aux organisations syndicales quinze jours avant

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

V, n° 346), rendu le 3 avril 2002, a décidé que l'intéressée doit bénéficier du statut d'ADP et, avant-dire droit, a ordonné une expertise à l'effet, notamment, de déterminer la catégorie et le coefficient

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

au choix et les échelons de choix en cas de promotion du salarié dans une catégorie ou un échelon d'emploi supérieur, contrairement aux échelons d'avancement à l'ancienneté ; que, dès lors

V, n 346), rendu le 3 avril 2002, a décidé que l'intéressée doit bénéficier du statut d'ADP et, avant-dire droit, a ordonné une expertise à l'effet, notamment, de déterminer la catégorie et le coefficient

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

y ait eu appauvrissement de ce dernier dans des circonstances caractérisant le délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité ; que s'agissant des relevés du compte personnel de Florine Z..., l'ancienneté

Il ne ressort ni de l'arrêt ni des écritures que l'employeur ait soutenu que la salariée n'était pas en droit de se prévaloir d'une ancienneté remontant au-delà du 1er janvier 2013. 6.

Il ne ressort ni de l'arrêt ni des écritures que l'employeur ait soutenu que la salariée n'était pas en droit de se prévaloir d'une ancienneté remontant au-delà du 1er janvier 2013. 6.

pas au salarié une augmentation supérieure à celle résultant de l'avancement normal dans l'ancien échelon, l'intéressé bénéficiera d'un changement d'échelon à la date à laquelle serait intervenu le changement

X... le statut de cadre niveau II, échelon 100, la cour d'appel a dénaturé le contrat conclu entre la société France Reval et M.

professionnelle, il recueille, avant d'arrêter sa décision, l'avis d'un Conseil, si l'intéressé le demande » ; que par conséquent, lorsque l'employeur ne respecte pas la procédure conventionnelle, le

principal), -en février 1984 : niveau 11, échelon 4, -en novembre 1984 : niveau 11, échelon 5, -en janvier 1985 : niveau 12, échelon 5 (avancement au choix), -en novembre 1987 : niveau 12, échelon

encourus par le personnel d'exécution au cours de la manipulation des voiles préfabriqués retenant des ouvrages lourds (mur de 1,3 tonne), devait personnellement contrôler, sinon s'assurer que les échelons

Z... est classé à l'échelle 9 A échelon 2 tandis que Monsieur A... est classé à l'échelle 9 C échelon 3.

à l'ancienneté et au choix s'effectue par échelon de 4 % du salaire d'embauche ; que, selon le second, le salaire mensuel d'embauche est égal au produit du coefficient, correspondant à l'emploi occupé