à la banque, d'apporter la preuve de ce que la caution, tout en étant dirigeant social, n'avait pas la qualité de caution avertie, prenant la pleine mesure de la nature de son engagement et

Y..., constats d'huissiers, établissent qu'averti de que les marchandises devraient, à l'avenir, être réglées immédiatement, n'avait pas été en mesure de fournir des chèques certifiés à la livraison, et

articles 30 de la convention collective des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif et 1134 du Code civil ; 4 ) que l'employeur peut rapporter la preuve du paiement d'éléments de salaire dus

réservation relatif à l'acquisition d'une villa à construire ; qu'ils ont effectué un dépôt de garantie ; que ce contrat mentionnait que la convention sera nulle de plein droit et qu'aucune indemnité ne sera due

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, Mme Corinne Y... déclarait dans son attestation en des termes forts précis, qu'après la lettre d'avertissement

X... a été engagé, le 11 septembre 1978, en qualité de chef d'atelier, par la société Bata Hellocourt ; que le 26 septembre 1995, l'employeur lui a notifié sa rétrogradation et un avertissement et lui

moyen, que si, aux termes de l'article L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, toute action ou poursuite en recouvrement de cotisations est obligatoirement précédée de l'envoi au débiteur d'un avertissement

Y... et Mme X... pour obtenir paiement de sa créance correspondant au solde débiteur du compte courant de la société et des sommes restant dues au titre d'un prêt qu'elle avait consenti à celle-ci ; que

comportant deux fours, destinés à la fabrication d'éthylène ; que chacun des fours devait être muni d'une cheminée de 13 mètres de haut ; qu'immédiatement après l'installation des modules, le client a averti

était caractérisée par la seule défaillance de ce dernier à établir avoir remis au représentant des créanciers une liste des créanciers comportant le nom de la crédirentière et le montant des sommes dues

au titre de l'assurance maladie; que dès lors, en décidant que cette lettre constituait un avertissement par lequel l'employeur avait épuisé son pouvoir disciplinaire, le conseil de prud'hommes en a dénaturé

violé les articles L. 244-2 et R. 244-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 670 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que toute action ou poursuite en recouvrement de cotisations dues

; que se pose la question de savoir si Georges Y... aurait pu se douter qu'il s'agissait de surmoulages (au demeurant récents et de facture grossière) ; qu'il convient de rappeler que, s'agissant du "Duc

de la première période de cinq ans ou de l'une des périodes de renouvellement, elle devra en informer, l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, un an à l'avance ; que des avertissements

l'article R. 6 du Code de la toute impose à tout conducteur s'apprêtant à effectuer un changement de direction, notamment sur sa gauche, de s'assurer préalablement qu'il peut le faire sans danger, et d'avertir

le 1er mars 2001 ; que le contrat qui précisait que cette activité s'exerçait principalement à domicile et que le salaire brut, non mensualisé, était constitué par la somme des rémunérations brutes dues

qui que ce soit, laisser cette personne handicapée enfermée dans la balnéothérapie une fin d'après-midi et une nuit complète dans le plus total dénuement bafouant ainsi la sécurité la plus élémentaire due

textes précités ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a retenu à bon droit que l'installateur d'un ensemble de matériels destinés à la production de pains avait, envers ses clients non avertis

ou la mise en demeure ne peut concerner que les cotisations exigibles dans les trois années qui précèdent son envoi ; que les cotisations dues par le COSD, qui, selon l'arrêt attaqué, occupait plus de

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande fondée sur un manquement par la banque à son devoir de mise en garde, alors : « 1°/ que la banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti