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1 280 résultats pour « candidature d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00236

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

H..., ayant tous quatre élu domicile au cabinet d'avocats Brihi-Koskas et associés, [...] , [...], 6°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...], 7°/ à la société Orange Caraïbes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11270

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lognes distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                        

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e6c

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Fournie, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00982

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

V..., épouse F..., domiciliés [...] , 3°/ la société Villa Marie Louise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00477

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

le cas où la société présente un candidat sélectionné par elle au client, et si le client présente ce candidat à une autre personne ou société, et si le candidat est engagé par cette personne ou cette

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00468

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

le litige l'opposant à la société COLAS Mayotte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00232

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

O..., ayant élu domicile au cabinet Brihi-Koskas et associés, [...] , 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00905

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

sera déclaré irrecevable (cf. arrêt, p. 9) ; que s'agissant de la candidature de la SODAC en qualité de réparateur de la société BMW, que selon l'article L. 422-6° 1er alinéa « engage la responsabilité

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200409

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[Y] [V], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le recours n° E 23-60.126 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00267

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

limitée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Cise TP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Hydroservices de l'Ouest, société à responsabilité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00231

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

H..., domiciliée au cabinet Brihi-Koskas & associés, [...], 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00238

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00465

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Arc en ciel services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-21.222 contre le jugement statuant en la procédure accélérée au fond rendu le 6 octobre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00764

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que des élections de délégués du personnel ont été organisées en décembre 2008 au sein de la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00233

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Orange France, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Orange porte-à-porte, dont le siège est [...] ,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11088

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel deMontpellier (4eA chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Enedis, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Electricité

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00026

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Conseils bilans supportage tuyauteries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , contre l'ordonnance de référé rendue le 22 juillet 2016 par le président

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00235

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège

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CC

soc

6137226ccd580146773fcde5

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Restaurant La Dinée, dont le siège est à Port

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00585

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[U] [V], président directeur général de la société [1], appartenant au groupe [4], ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel notamment pour abus de biens sociaux au préjudice des sociétés de

Source officielle

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