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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00236
13 février 2019
H..., ayant tous quatre élu domicile au cabinet d'avocats Brihi-Koskas et associés, [...] , [...], 6°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...], 7°/ à la société Orange Caraïbes
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11270
29 novembre 2017
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lognes distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]
613722becd58014677400e6c
13 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Fournie, société à responsabilité limitée, dont le siège
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00982
15 novembre 2016
V..., épouse F..., domiciliés [...] , 3°/ la société Villa Marie Louise, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00477
24 mai 2016
le cas où la société présente un candidat sélectionné par elle au client, et si le client présente ce candidat à une autre personne ou société, et si le candidat est engagé par cette personne ou cette
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00468
5 juin 2019
le litige l'opposant à la société COLAS Mayotte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00232
O..., ayant élu domicile au cabinet Brihi-Koskas et associés, [...] , 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00905
28 septembre 2010
sera déclaré irrecevable (cf. arrêt, p. 9) ; que s'agissant de la candidature de la SODAC en qualité de réparateur de la société BMW, que selon l'article L. 422-6° 1er alinéa « engage la responsabilité
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200409
16 mai 2024
[Y] [V], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le recours n° E 23-60.126 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00267
12 mars 2025
limitée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Cise TP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Hydroservices de l'Ouest, société à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00231
H..., domiciliée au cabinet Brihi-Koskas & associés, [...], 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00238
Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00465
7 septembre 2022
Arc en ciel services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-21.222 contre le jugement statuant en la procédure accélérée au fond rendu le 6 octobre
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00764
28 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que des élections de délégués du personnel ont été organisées en décembre 2008 au sein de la société
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00233
Orange France, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Orange porte-à-porte, dont le siège est [...] ,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11088
26 septembre 2018
contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel deMontpellier (4eA chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Enedis, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Electricité
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00026
17 janvier 2018
Conseils bilans supportage tuyauteries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 22 juillet 2016 par le président
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00235
6137226ccd580146773fcde5
8 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Restaurant La Dinée, dont le siège est à Port
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00585
17 mai 2023
[U] [V], président directeur général de la société [1], appartenant au groupe [4], ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel notamment pour abus de biens sociaux au préjudice des sociétés de
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