l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 5 000 euros d'amende délictuelle et 500 euros d'amende contraventionnelle ; "aux motifs que le constat effectué à Bebing le 11 juillet 2001 a révélé que le chauffeur

[Z] chauffeur du camion transportant le navire, qui déclare que "la collision a eu lieu quand le convoi attendait son entrée au parking car la police allemande avait constaté l'impossibilité

LEGALE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, YOUKHANA, MANUTENTIONNAIRE, AVAIT ETE VICTIME, LE 11 JANVIER 1971, D'UN ACCIDENT, TANDIS QU'IL PROCEDAIT SUR LES QUAIS DE MARSEILLE, AU DECHARGEMENT D'UN CAMION

constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient et a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; 2 / que, pour démontrer que la société Rastello avait la qualité de commettant du chauffeur

excessive ; qu'ainsi aucune maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement n'ayant été relevée à l'encontre du chauffeur

sécurité sociale ; 2°) ALORS en outre QUE constitue un poste présentant un risque particulier pour la sécurité des salariés pour la sécurité des travailleurs temporaires y affectés le poste de "chauffeur

toute responsabilité pour cas de force majeure, l'arrêt attaqué retient que si le mouvement social initié par les agriculteurs et sa poursuite ainsi que le barrage filtrant auquel a été confronté le chauffeur

[O], [Y], en sa qualité de chauffeur en second, était détenteur des produits stupéfiants transportés dans le camion qu'il conduisait à tour de rôle avec M.

résulte des termes clairs et précis de la lettre du 27 novembre 1996 que le gérant de la société Le Garage avait déclaré que le véhicule avait été laissé "sur notre parking" ; qu'en déclarant que le chauffeur

L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 22 OCTOBRE 1963 PAR FAUSSE INTERPRETATION ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE PAR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; EN CE QUE L'ARRET A DECLARE LE CHAUFFEUR

n'était pas imprévisible et elle n'était pas insurmontable pour X..., le chauffeur du camion ; la société doit donc réparer la totalité des dommages de Y... et Z..., qui ont tous deux subi des préjudices

du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; que dans ses conclusions d'appel, la société Royer a sollicité la confirmation du jugement, lequel avait considéré que lors de l'accident le chauffeur

de la DRIRE d'Ile-de-France du 23 janvier 1991, la cour d'appel en retenant le chauffeur du camion dans les liens de la prévention à raison d'un freinage brutal révélant un défaut de maîtrise sans qu'il

Z..., chauffeur du camion impliqué dans l'accident litigieux, s'était aperçu de la panne du circuit électrique, au plus tard sur la route, à la tombée de la nuit ; qu'il avait continué son chemin vers

, que l'accident avait été provoqué par une erreur humaine dont l'employeur ne pouvait avoir conscience et qu'il ne pouvait prévenir, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait que le chauffeur

véhicule du conducteur appelé en garantie ; qu'en l'espèce, après avoir relevé qu'il n'était pas établi que l'accident dont a été victime Mme Z... ait été, même partiellement imputable à la faute du chauffeur

"la circonstance inévitable et aux conséquences de laquelle il ne pouvait obvier" ; qu'en l'espèce, les circonstances dans lesquelles s'est produite l'agression auraient pu être évitées par le chauffeur

en location de longue durée avec chauffeur à la société Transports Monique Begin (société TMB) et ce, à compter du 15 novembre 1987 ; que ce contrat conclu pour une période de un an était renouvelable

A..., chauffeur du camion du déménagement, qui avait établi une attestation confirmant que, contrairement à ce que soutenait Carole B..., c'était elle et non son époux, qui avait brisé volontairement un

de la société Urbaine de location et de transport industriel Sulti Derollez (société Sulti), que, le 10 juin 1981, le chauffeur a déclaré au commissariat de police de La Courneuve que le camion avait