DES HEURES DE DELEGATIONS DEPASSANT SON CREDIT HORAIRE MENSUEL ET UTILISEES A ASSISTER LE 3 SEPTEMBRE 1980 A UNE REUNION DE MEMBRES DE CE COMITE AU MOTIF ESSENTIEL QU'ELLE ETAIT MOTIVEE PAR DES CIRCONSTANCES

franco-algériens ; Attendu, selon ce texte, que toute décision judiciaire statuant sur la garde de l'enfant doit attribuer un droit de visite y compris transfrontière à l'autre parent ; qu'en cas de circonstances

LA COUR D'APPEL A REJETE CETTE RECLAMATION AU MOTIF QUE LA CREANCE INVOQUEE CORRESPOND A DES SOINS QUI ONT ETE APPORTES A LA CHOSE, DANS DES CONDITIONS NORMALES D'EXPLOITATION, EN DEHORS DE TOUTE CIRCONSTANCE

retenant, dès lors, pour écarter la qualification de convention d'occupation précaire et retenir celle de baux dérogatoires, que les conventions passées entre les parties ne faisaient état ni de circonstances

travail administratif résultant de cette dite grève ; qu'en considérant néanmoins que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, faute pour l'employeur de rapporter la preuve des circonstances

de circonstances exceptionnelles ; que la SA TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS reproche à Monsieur X... d'avoir dépassé son crédit d'heures dans le cadre de son mandat d'élu au CHSCT ; que la SA TRANSPORTS

DES ENFANTS S'ETAIT MANIFESTEE A LA SUITE DES REACTIONS ASSEZ VIVES QU'AVAIT EUES A LEUR EGARD L'AMANT DE LEUR MERE AU COURS DU DERNIER SEJOUR PASSE AVEC CELLE-CI ; ALORS, AU SURPLUS, QUE CETTE CIRCONSTANCE

septembre 1987 en qualité de conducteur de travaux, a été licencié le 22 août 2002 par la Sogea Satom pour avoir refusé de reporter la date de son départ en congés payés, l'employeur invoquant des circonstances

déplacements plus fréquents, afin de pouvoir informer le personnel des dispositions à prendre et de faire toutes suggestions utiles en temps voulu, toutes ces activités spécifiques étant dues à des circonstances

Worldwide et délégué du personnel, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures de délégation effectuées en dépassement du contingent légal, en invoquant l'existence de circonstances

du 10 mars 2017 ; 1°) Alors que l'absence de déclaration préalable à l'embauche d'un salarié ne doit pas donner lieu à un redressement pour travail dissimulé lorsqu'elle est consécutive à des circonstances

En premier lieu, comme il a été dit aux § 11 et 15 , en application des deux premiers de ces textes, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, l'organisateur ou le détaillant peut résoudre

Sauf circonstances exceptionnelles, la seule inexécution de la condamnation prononcée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ne justifie pas, en raison de son caractère nécessairement

DEFERE D'AVOIR CONDAMNE DIEUZY A PAYER A LA BNP LE MONTANT DES NEUF LETTRES DE CHANGE, AUX MOTIFS QUE LE BANQUIER N'A PAS L'OBLIGATION DE S'ASSURER DE LA PROVISION DES EFFETS REMIS A L'ESCOMPTE SAUF CIRCONSTANCES

l'ensemble des éléments de la cause ; "alors qu'il résulte de l'article 357 du Code pénal que la résistance du mineur et son aversion à l'égard de celui qui le réclame constituent, en cas de circonstances

passées en réunion du comité d'entreprise avec la direction qui devaient être payées en plus du crédit d'heures, conformément à l'article L. 434-1, alinéa 4, du Code du travail et quelques heures pour circonstances

société fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que les arguments développés par la société Clinique de la Roseraie ne caractérisaient pas des circonstances

accordé la remise intégrale desdites majorations ; Sur la cinquième branche du moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour constater l'existence de circonstances