Fabrice X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL KNM, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans

T... forme, en cas de condamnation, un appel en garantie à l'encontre de la société CAM et de son assureur la société AXA.

Elle sera condamnée à régler à la société Repmo une somme supplémentaire de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre en date du 30 juin 2016 qui, l'a condamné, pour appels malveillants réitérés et violences aggravées, à six mois d'emprisonnement et,

les consorts A... aux dépens d'appel ; "aux motifs que les consorts A... succombant dans leur appel, seront condamnés aux dépens d'appel ; "alors que les dispositions du dernier alinéa de l'article

Le cédant disposera d'un délai de trente jours à compter de la notification pour s'opposer à l'appel en garantie, justifications à l'appui.

§ 2), dont la cour d'appel a constaté la suppression ; que la cour d'appel a néanmoins estimé que M.

jours, il ne peut, en l'absence d'élément caractérisant une fraude, être imputé à faute à G2AM l'ouverture de sa procédure de redressement judiciaire, sachant qu'elle avait été condamnée

, en appel, la société APEN à payer à M.

[D] [C] a été condamné aux dépens d'appel dans une instance l'opposant à M. [L] [C], représenté par M.

[H] [K] a été condamné par la cour d'appel de Douai, le 14 février 2017, à dix ans d'emprisonnement pour évasion, recel, violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, en bande organisée,

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer au syndicat Coopératif des Thibaudières la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

[W] et [P] n'ont pas interjeté appel de la décision. 8. Par arrêt du 27 mars 2020, la cour d'appel a notamment confirmé la condamnation de M.

X... a été condamné aux dépens d'appel dans le litige l'opposant à M. Y... Z... et à deux autres sociétés ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe, par le premier président d'une cour d'appel

Philippe Y..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 septembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1 / de M.

Philippe X..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 5 septembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1 / de M.

Joaquim Miguel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2016 qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 200 euros d'amende

Philippe Y..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 septembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, au profit : 1 / de Mme Annick X..., demeurant ...,