LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2011) que la société EMGP devenue la société Icade a donné à bail à la société

X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre

suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze septembre deux mille dix-sept

à la demande du preneur, soit de plein droit pour défaut de paiement de son prix ou d'exécution de l'une ou de l'autre des charges et conditions du bail, conventionnelles ou légales, si bon semble au

payés y afférents.

La société sera condamnée à payer à Madame [J] la somme de 8.200 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 820 euros au titre des congés payés afférents.

payés afférents, d'une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni

[W] et le condamne à payer à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse (CEPAC) la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière

[T] s'était confié à elles sur des difficultés qu'il vivait dans son couple, sans plus de précisions pour les trois premières, ont noté sa tristesse ; que M.

Axa par l'intermédiaire de l'association Eparinter une convention d'assurance collective ayant pour objet de garantir à des salariés sous conditions d'ancienneté un complément de retraite ; qu'à l'issue

Pour condamner l'employeur à verser un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires outre congés payés afférents, l'arrêt retient que l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du

X... comportait, au recto, une mention de renvoi aux conditions générales du contrat figurant au verso, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; Sur le second moyen

collective une condition qu'elle ne prévoyait pas, le versement de cette indemnité n'étant pas un remboursement de frais réels qui nécessiterait un justificatif précis, la cour d'appel a violé par fausse

S'agissant de la demande présentée au titre du rappel de congés payés, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Paris, 4 avril 2012), que par acte du 16 février 1994, la société Locindus aux droits de laquelle

jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize septembre deux mille dix-huit.

rappel de salaire pour heures supplémentaires et 1.157,70 euros au titre des congés payés y afférents, ainsi que la société Michael Page Sud à payer à Madame D... les sommes de 6.888,60 euros à titre

qu'il y ait lieu de statuer sur les deuxième et troisième moyens : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 27 octobre 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet

payés afférents résultant de sa sous classification conventionnelle, de sa demande tendant à voir son employeur condamné à lui payer des sommes au titre de rappels de salaire et d'indemnité pour travail

Y... les sommes de 18 983,37 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 1 898,33 euros pour les congés payés afférents, 17 527,97 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement