, PARIS, Z..., L..., O... ne saurait par luimême avoir de force probante ; que le demandeur verse aux débats un acte sous seing privé en date du 4 octobre 1968, entre Mme veuve Elysée B... et l'agence

primes liées aux contraintes de l'emploi exercé ; qu'en jugeant que la prime mensuelle logistique ne devait pas être exclue de la garantie conventionnelle d'ancienneté en ce qu'elle

X..., notaire associé de la société civile professionnelle (SCP) X...-X...-Y..., la société Le Clos de Bonne Brise (la société) a vendu à M.

la RATP et plusieurs sociétés de constructions dont la société Campenon Bernard Cetra (CBC) et la société Léon Ballot pour l'exécution du RER de la gare de Lyon ; que pour la réalisation de ce chantier

La société BCC par ce commandement a enjoint la société Indiana Pub d'assurer le libre accès à l'immeuble, notamment par la rampe d'accès réservée aux personnes à mobilité réduite, en libérant l'entrée

primes liées aux contraintes de l'emploi exercé ; qu'en jugeant que la prime mensuelle logistique ne devait pas être exclue de la garantie conventionnelle d'ancienneté en ce qu'elle

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle

le maître de l'ouvrage et l'acquéreur en l'état futur d'achèvement, le Tribunal ne pouvait pas poser en principe le fait qu'aucune réception n'est intervenue entre la société Chabert et la société Studio

, qu'un groupement momentané d'entreprises composé des sociétés Numericâble, LD Collectivités et Eiffage, devenu la société Sequalum SAS, a conclu en 2008 avec le département des Hauts-de-Seine une convention

à la société Probus les salaires et charges sociales versés à l'intéressé depuis le 1er juin 2013 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle ne pouvait condamner deux fois la société Challancin à payer les

Fit Gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1 place du Parlement, 31000 Toulouse, prise en qualité de syndic du syndicat principal et du syndicat secondaire les Collines de la Reynerie

Atelier 44, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Alpha carrelage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Armanini

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Atelier Fer et Style, qui a pour activité la fabrication de mobiliers, agencement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 2 novembre 2000 par la société Midex (la société) en qualité d'opératrice

Chance et Lac, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

Dans leurs rapports, la responsabilité sera partagée à concurrence de 90 % pour l'architecte qui a commis une erreur de conception en transformant la rampe d'accès circulaire aux parkings en une rampe

la société La Neuchâtelloise, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / la société Le Continent, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / la société Le Gan, société anonyme, dont le siège est

De Porto Vecchio, contre l'arrêt rendu le 3 mai 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige les opposant à la société Sofralouhuchez, société civile immobilière, dont le siège

litige l'opposant : 1°/ à la société Malt énergies, société en nom collectif, dont le siège est [...], 2°/ à la société Inpal industries, société par actions simplifiée, dont le siège est zone d'aménagement