ayant successivement régi la relation de travail ; qu'en énonçant qu'elle se prévalait exclusivement de la convention collective des sociétés d'assurances qui ne lui était pas applicable au cours de la

Jean-Claude X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie a refusé d'inscrire

d'épargne et de prévoyance de Midi Pyrénées (la Caisse d'épargne), d'autre part, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi toulousain (le Crédit agricole), Mme X..., qui exerçait

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, suivant acte notarié du 3 mars 1979, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Saône-et-Loire a consenti aux époux

X... s'est vu notifier par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines l'attribution d'une rente d'incapacité permanente, à effet au 9 mars 1991 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de

régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse maladie régionale du Nord (CMR), dont le siège est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Jura, dont le siège est ... le Saunier

X... ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une caisse qui a passé une convention avec un centre, par laquelle ce dernier s'engage

B - Sur les assurances.

W..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi

et a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société Caisse nationale de prévoyance assurances (l'assureur) ; que le 18 juillet 2006, M.

M... à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes porte intérêts au taux contractuel de 3,49 % l'an à compter du 9 janvier 2013 et jusqu'à complet paiement ; Condamne la caisse régionale

..., en cassation d'un arrêt n° 93/5697 rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ du Groupement Régional des ASSEDIC de la région parisienne (G.A.R.P.), dont le siège est ..., 2°/ de l'Association pour la Gestion du Régime d'assurance

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 5 / de la Société de secours minière de la Loire, dont le siège est ..., 6 / de la Caisse primaire d'assurance

[D] et aux sociétés Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord-Est et Sr2a la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° F 87-42.903 formé par : d d è La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est sis