commerciale, financière et économique, 17 décembre 2003, pourvoi n° 02-12556), que la société Les Grands Chais de France (la société Les Grands Chais) a pris livraison auprès de l'Union des caves coopératives

à l'arrêt de la condamner, solidairement avec la coopérative agricole Le Gouessant au paiement de certaines sommes et de la condamner à garantir la coopérative agricole Le Gouessant des condamnations prononcées

Bull. n° 2), exposant avoir, le 27 avril 2004, lors de l'ouverture d'une cuve de traitement d'un pulvérisateur, accidentellement inhalé les vapeurs d'un herbicide qu'il avait acquis auprès d'une coopérative

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Coopérative agricole de déshydratation d'Arcis-sur-Aube et de la Coopérative agricole de déshydratation de Marigny-le-Châtel

Philippe Y..., domicilié ..., agissant en qualité de liquidateur de MA X..., 3 / de Mme Marie-Madeleine X..., demeurant chez ..., 4 / de la société coopérative agricole de la Meuse EMC2, dont le

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / des Coopératives agricoles fusionnées du Nord (CAFNORD), dont le siège est

et les sociétés coopératives agricoles constituées conformément aux dispositions des articles L. 521-1 à L. 521-6 ; qu'il ressort de ce texte clair et dénué d'ambiguïté que la qualité d'agriculteur ou

DE LA RÉGION D'ARCIS-SUR-AUBE, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE, 13°/ À LA SOCIÉTÉ DE LA CHAMPAGNE, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE, 14°/ À LA SOCIÉTÉ ILE-DE-FRANCE SUD, SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE, 15

de Creuilly, société coopérative agricole, en paiement d'une certaine somme, sur le fondement de diverses règles rendues obligatoires en application d'arrêtés ministériels du 28 octobre et du 4 novembre

(Etablissements Liévin Y...), des sociétés Coopérative agricole de teillage du plateau de Neubourg, Coopérative agricole linière du Roumois, Coopérative agricole linière de Cagny, Coopérative linière de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Dordogne Sud, dont le siège social est 33, place Gambetta

la société Quinoleine et ses dérivés, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la Coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Union des caves coopératives agricoles de la Cézarenque de

la Coopérative agricole des producteurs de fromages de chèvre de la vallée du Cher par Annie X..., que le témoin Yves A... entendu par la cour sur ce point, a indiqué avoir constaté dans le cadre de sa

issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 1844-8 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par assemblée générale du 16 juin 2008, les associés de la société coopérative

avocat de la société VDC distribution, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée par la société coopérative

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 janvier 2002), que l'Union des coopératives

, est purement théorique et ne permet pas d'exclure une activité pour la Coopérative agricole, à tout le moins une apparence d'activité, dès lors que les locaux de la coopérative pouvaient être utilisés