(allocations familiales), le montant des cotisations (cotisations provisionnelles et majorations de retard) et le motif tenant à l'« absence ou insuffisance de versement » ; qu'en retenant que la mise

(allocations familiales), le montant des cotisations (58 880 euros à titre de cotisation provisionnelle outre 5 608 euros à titre de majorations de retard) et le motif tenant à l'" absence ou insuffisance

(allocations familiales), le montant des cotisations (cotisations provisionnelles et majorations de retard) et le motif tenant à l'« absence ou insuffisance de versement » ; qu'en retenant que la mise

que la cotisation du régime d'assurance vieillesse de base ; Et attendu que le tribunal était saisi d'un litige tenant à la régularisation de la cotisation provisionnelle de l'année 2008 au titre du

qu'elles se sont trouvées dans l'impossibilité de poursuivre leur activité pour un motif indépendant de leur volonté, en raison notamment d'un sinistre, sont dispensées du paiement d'un trimestre de la cotisation

X... en 1987 ne pouvait concerner la cotisation afférente à l'année 1983 ; Qu'en statuant ainsi, alors que le versement de régularisation de la cotisation assise sur les revenus de 1983, lesquels sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

de 2008 et le solde de 1 519 euros sur la dette de 2009, comme le mentionne la mise en demeure du 22 novembre 2011 ; quant au paiement de 22 298 euros effectué par TIP, il fait suite à l'appel de cotisations

été les modes de délivrance, les mises en demeure litigieuses envoyées à l'adresse toujours effective de Monsieur X... ne sauraient être dites de nul effet ; que la mise en demeure portant sur les cotisations

étendue de l'obligation, indiquée non contestée, ce qui n'est pas contredit ; que de sorte, la contrainte sera déclarée régulière ; que les parties s'accordent sur le règlement des cotisations

au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L.242-11 du Code de la sécurité sociale accorde le droit à l'assuré, sur sa demande, de voir calculer sa cotisation

d'assurance vieillesse, les cotisations complémentaires d'assurance vieillesse et les cotisations d'assurance invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales dues au titre

en fonction des revenus de 1993 ; Attendu cependant que la cotisation due au titre de l'année civile est calculée à titre provisionnel, sous réserve de l'ajustement prévu à l'article D. 633-10 du Code

X..., travailleur non salarié des professions non agricoles, l'URSSAF lui a notifié le 13 mai 1997 une mise en demeure d'un montant de 41 944 francs pour régularisation des cotisations personnelles d'allocations

C... du 16 au 24 août 1985, alors d'une part que les cotisations provisionnelles de 1985 exigibles le 1er Mars 1985 n'ont été réglées que le 1er Septembre 1985, date d'exigibilité du solde des cotisations

mars 2007, qui confirmait la mise en demeure de régler 574 €, dont 52 € de majoration pour le troisième trimestre 2006, en régularisation de l'année 2005 sur laquelle il n'avait pas été versé de cotisations

. 633-11 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que si l'article D. 633-11 du code de la sécurité sociale exclut la régularisation au 1er janvier de chaque année des cotisations

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de

4ème trimestre 2007, les 1er au 4ème trimestres 2008 et les 1er, 2ème et 3ème trimestres 2009 sont des cotisations provisionnelles et ou régularisation année -1 et année -2 ; qu'elle soutient au vu de