144, 145, 145-1 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de prolongation de la détention ;

5.1, 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145-3, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise

2, 1 , 112-3 du Code pénal, 143-1, 144, 148-1, 148-2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté d'un accusé, appelant

dans les délais impartis, l'affaire serait fixée à une audience de mise en état telle que prévue par l'article 446-2 du code de procédure civile. 6.

[C] [IO], domicilié [Adresse 63], 140°/ à M. [LX] [VR], domicilié [Adresse 29], 141°/ à M. [MW] [GL], domicilié [Adresse 220], 142°/ à M.

par l'article 147, dès que les conditions prévues à l'article 144 et au présent article ne sont plus remplies ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté, sans s'assurer de la durée raisonnable de

2002, pris de la violation des articles 145-2, 145-3, 186, 201, 215-2, 367, 591 et 725 du Code de procédure pénale et 5.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur les premier et second moyens de cassation du mémoire du 31 mai 2002, pris de la violation des articles 144-1, 145-2, 181, 186

5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 144, 145, 148, 148-1, 148-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de

144, 144-1, 145-2, 145-3 du code de procédure pénale, 5-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

aux articles 145-1 et 145-3 du code de procédure pénale, étant relevé que depuis le mandat de dépôt initial, la détention de M.

par l'article L. 145-47 du code de commerce et n'est pas susceptible d'éviter au bailleur d'être déchu de son droit de contester, la cour d'appel a violé l'article L. 145

L. 141-1, L 143-3, R 142-4 et R 143-11 du code rural et de la pêche maritime dans leur version applicable au litige ; 3°/ que le juge ne peut ajouter à la motivation de décision de la SAFER figurant

, 144, 144-1, 145, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, a prolongé la détention provisoire de John X...

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 144, 145, 147, 148 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande

libertés le 15 mars 2005 dès l'ordonnance de soit communiqué du juge d'instruction au procureur de la république tendant à la prolongation de la détention, que le délai de 5 jours, prévu à l'article 114

137 et suivants, 140, 141-1, 141-2, 142, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-1, 145-3, 485 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé

Le moyen est pris de la violation des articles 137, 139, 141-1, 148-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

114, 137, 144, 145, 145-1, 145-2, 186, 207 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation

par l'article 145-1 du Code de procédure pénale, est inopérant ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 144-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance