la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour manquement au devoir d'information lié aux repos compensateurs ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages-intérêts formée à l'encontre de la banque et de les condamner solidairement à lui payer certaines sommes au titre des prêts, alors

le tribunal de grande instance en annulation de cette transaction ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts à raison

de la société NV Danone en remboursement d'honoraires et en paiement de dommages-intérêts et d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'irrégularité de la résiliation, alors, selon le

tendant au remboursement du trop perçu par la banque et à voir engager sa responsabilité contractuelle pour manquement à son devoir de conseil et d'information envers eux et, en conséquence, d'avoir rejeté

leur payer la somme de 165 250 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à son obligation de mise en garde, alors « 1°/ qu'il incombe au juge français qui reconnaît applicable un droit étranger

, pour rejeter la demande de dommages-intérêts formée à l'encontre de l'intermédiaire en crédit pour manquement à son obligation de mise en garde sur le risque d'amortissement négatif, que le risque d'amortissement

X..., que la réticence d'information dont la première s'était rendue coupable envers le second, constituait une faute ; que cependant, la cour d'appel, rejetant la demande de dommages-intérêts de M.

Y..., liquidateur de la société Look pressing, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en signant et remettant le 14 mars 1991 à la SBCIC

Y... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli leur demande et de l'avoir condamné à leur payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, 1 ) qu'en omettant de rechercher si les

X... a demandé que ce dernier ainsi que son assureur, la société Mutuelle du Mans assurances IARD, soient condamnés à lui payer des dommages-intérêts ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt

civiles de leur demande de dommages-intérêts à son encontre ; " aux motifs qu'il a été produit par Pierre Z... devant la Cour de céans dans le cadre d'une procédure civile : - une reconnaissance

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages et intérêts formée contre la Société générale fondée sur la violation de son obligation de mise en garde au titre du contrat de cautionnement

, n'est pas fondé en sa seconde ; Sur le quatrième moyen du même pourvoi : Attendu que les consorts E... et la société font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages-intérêts pour manquement

., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Perimédias, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Aucun manquement au devoir de mise en garde de la banque n'est dès lors caractérisé [ ] Sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts Sur le devoir d'information et de conseil relatif à l'assurance

à son devoir d'information et de conseil au titre du premier prêt et que l'indemnisation au titre du second prêt ne pouvait concerner que le remboursement des échéances de prêt relatives à la période

en conséquence leur demande de dommages-intérêts, alors « que le point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité exercée contre un banquier pour manquement à son obligation d'information

Françoise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui l'a déboutée de sa demande de dommages-intérêts présentée sur le fondement

contre la société Cholet alors, selon le moyen, que pour rejeter les demandes de restitution des sommes versées au garagiste et de dommages et intérêts dus par ce garagiste, la cour d'appel s'est bornée