n° 1 et 2) qui, dans la même information, ont rejeté ses demandes de mesures d'instruction complémentaires, - l'arrêt de la commission d'instruction du 3 octobre 2022 qui l'a renvoyé devant la formation

sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER, les avocats des parties ayant eu la parole en dernier ; Vu l'ordonnance du conseiller doyen de la chambre criminelle faisant

conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme E...

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

la même information, a rejeté sa demande d'actes complémentaires ; 3 ) contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2002, qui, dans la même

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement au profit de la banque et du rejet de sa demande en paiement contre la SCI, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge ne peut accueillir la

sur le pourvoi formé par : - X...

, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure et, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal

N... avait été accordée pour les faits mentionnés dans la demande d'extradition, en précisant que l'intéressé n'avait pas renoncé au principe de spécialité ; Que, d'autre part, M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MIKO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

et leurs avocats, qu'à l'expiration d'un délai de vingt jours pendant lequel les parties peuvent former des demandes ou présenter requête, le juge d'instruction communique le dossier au procureur de la

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société X..., - M.

Des négociations ont alors été menées par les avocats des plaignants avec les avocats français de la partie qatarie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -