BENEFICIAIRE DE CE JUGEMENT, ARGUANT DE FAUX UN ACTE DE MARIAGE PRODUIT PAR CETTE DERNIERE ; QU'AYANT RELEVE APPEL DU JUGEMENT PRECITE, IL A DEMANDE A LA COUR D'APPEL DE SURSEOIR A STATUER JUSQU'A CE

de sa liquidation judiciaire et à la perte de son fonds de commerce et avait demandé la confirmation du jugement pour le surplus, ce dont il résultait qu'elle avait demandé l'infirmation partielle du

auteur, seulement soucieux d'améliorer son chiffre d'affaires en bénéficiant de l'impact de la rentrée des classes, une application plus sévère de la loi pénale ; "alors que le ministère public ayant demandé

alors qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué a modifié les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile dans la mesure où l'employeur, dans ses conclusions d'appel, avait demandé

n'ayant demandé la confirmation du jugement que des chefs relatifs à la mise à pied conservatoire et à l'indemnisation du préjudice subi pour procédure vexatoire, l'arrêt n'encourt pas la critique du

qu'une partie est réputée s'être appropriés en ayant demandé, sans énoncer de nouveau moyens, sa confirmation; que les époux O... ont demandé la confirmation du jugement leur ayant accordé une indemnisation

de la lettre de convocation à l'audience, n'est ni présent ni représenté à celle-ci ; que la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE, dûment représentée à l'audience, demande la confirmation

Z..., lorsque la société Sylvatrans avait demandé la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il avait retenu dans son principe la responsabilité civile de la société Centrimex et s'était donc appropriée

mai 2008 l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, n'est ni présente ni représentée à celle-ci ; que la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, dûment représentée à l'audience, demande

de confirmation du jugement de prise en charge des échéances de remboursement du prêt est devenue sans objet et que la cour d'appel n'est saisie d'aucune demande d'indemnisation du préjudice ; Qu'en

, demande la confirmation du jugement, est réputée s'en approprier les motifs ; que de même, la partie qui conclut à l'irrecevabilité de l'appel, sans conclure au fond, est réputée s'approprier les motifs

la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; qu'en retenant que le caractère intentionnel du travail dissimulé n'est pas

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, alors « que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'indemnité pour travail dissimulé, alors « que la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est

. ; DIT N'Y AVOIR LIEU A AMENAGEMENT DE LA PEINE COMPLEMENTAIRE " ; " AU MOTIF QUE, SI LE MINISTERE PUBLIC REQUERAIT LA CONFIRMATION DU JUGEMENT DEFERE, IL CONVENAIT DE RETENIR UN ETAT DE RECIDIVE

QU'IL AVAIT LE DROIT "DE VOIR INDEMNISER SON TRAVAIL DE VINGT ET UN ANS, QUE CE SOIT AU TITRE DE L'ASSOCIATION DE FAIT OU A UN AUTRE", ET A DEMANDE LA CONFIRMATION DU JUGEMENT ENTREPRIS ; QUE LA COUR

de rappel de salaire alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, Mme X..., épouse Z... avait expressément demandé la confirmation du jugement en ce qu'il avait, en son principe fait droit

de débouter Serge X..., de sa demande, par confirmation du jugement mais pour ces motifs ; ALORS QUE dans ses conclusions d'appel M.

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la partie qui, sans énoncer de nouveau moyen, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs

EN DES MOTIFS AUXQUELS LA COUR D'APPEL AURAIT DU REPONDRE DES LORS QUE LES EPOUX CAILLET AVAIENT DEMANDE LA CONFIRMATION DU JUGEMENT ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, EN ENONCANT QUE LA