décision du juge aux affaires familiales en date du 12 novembre 2012 qu'il verse aux débats accompagnée de pièces médicales relatives à l'enfant Il est domicilié à Nice et veut inscrire Allan dans une école

K... sans tenir compte de ces éléments, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du code civil ; 2.

contrairement à ce que soutient Monsieur X..., Madame Y... a arrêté de travailler pour s'occuper de ses enfants qui ont tous suivi leur scolarité par correspondance jusqu'au baccalauréat au sein de « l'école

Elle a conclu 5 contrats « de droit local » successifs d'un an entre 2003 et 2008 pour exercer les fonctions de professeur de biologie SVT et de conseillère d'éducation au sein de l'école privée située

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 2023), Mme [Y], épouse [V], institutrice puis professeure des écoles dans l'enseignement privé sous contrat, a demandé, le 4 mai 2018, auprès du rectorat

déterminant d'un diplôme d'Etat dans le choix de sa formation, au regard de sa qualité, des perspectives d'emploi et de rémunération ; qu'elle observe que Mme R... s'est par la suite inscrite dans une école

sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL Ecole technique privée Loret, en liquidation judiciaire, dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Ecole

ET QUE TEL ETAIT LE CAS DE L'ECOLE TECHNIQUE PRIVEE BRESSON EN RAISON DU CARACTERE " INTELLECTUEL PREDOMINANT " DE L'ENSEIGNEMENT DISPENSE COMPLETANT UNE CULTURE GENERALE RECUE X... ; QU'EN STATUANT

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après le signalement, en octobre 1998, émanant d'un maire, et une enquête au sujet du rachat et la gestion d'une école

Bouches-du-Rhône), le petit séminaire, bloc ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987, par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1°/ de l'Internat formation professionnelle école

Lors d'une séquence en caméra cachée, une femme dont le visage a été « flouté », présentée comme la responsable d'une école de pilotage privée proposant des formations « pay to fly », la [1], explique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ECOLE TECHNIQUE PRIVEE PIGIER, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1985

Attendu qu'il résulte de ces textes que le délai de pourvoi en cassation, qui est de deux mois, court à compter de la signification de la décision attaquée ; Attendu que si les époux X... et la société Ecole

dénommée ITEP [3] stipule : ''Un contrat simple est conclu entre l'Etat et l'école primaire privée ISEP de « [4] » (…).

X... a été engagé à compter du 1er avril 1999 en qualité de professeur de coiffure par la société Ecole technique privée d'esthétique et de coiffure Giorgifont (la société) ; que son contrat de travail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ECOLE TECHNIQUE PRIVEE PIGIER, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1985

X..., engagé en 1979 comme enseignant, pour un équivalant temps plein de 18 heures par semaine, par l'Ecole commerciale privée qui dispense des enseignements pour partie dans le cadre d'un contrat d'association

de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er de la loi du 31 décembre 1959, 68 à 72 du Code de l'enseignement technique, 593 du Code

pourvoi formé par la société Rougier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de la société civile ETEPEC, "Ecole