I et 53-II de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et du principe de la réparation intégrale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

1382 du code civil et de violation de l'article 16 du nouveau code de procédure civile, qu'à remettre en question, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

décembre 2000, de l'article 1382 du Code civil et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

décembre 2000, de l'article 1382 du Code civil et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

à ses conclusions et les a dénaturés par omission ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine par le juge d'instance des éléments

décembre 2000, de l'article 1382 du Code civil et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

étaient établis ; Que le moyen, qui se borne à remettre en cause devant la Cour de Cassation, laquelle n'est pas un troisième degré de juridiction, l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

Y... avait injurié et menacé son employeur, alors que, d'autre part, ce comportement était constitutif d'une faute grave ; Mais attendu qu'appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve soumis

non fondé de défaut de base légale au regard du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile et 1382 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

de preuve soumis aux débats, la cour d'appel a exactement déduit qu'en prenant la direction du procès, en connaissance des circonstances qui excluaient sa garantie, la société apéritrice avait renoncé

qui paraissent correspondre au remboursement de soins ou de médicaments ; Que de ces constatations et énonciations, relevant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et la portée des éléments

par l'article 174 du décret du 27 novembre 1991 et, partant, violé ledit article ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

articles 1382 du code civil et 455 du nouveau code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

Z... en raison de sa faute ; Mais attendu, d'une part, que pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel s'est fondée sur d'autres éléments de la cause que sur la plainte de M. Y...

Attendu que pour déclarer X... coupable du délit de coups ou violences volontaires commis avec préméditation sur la personne de Marie-Christine Y..., la cour d'appel a souverainement apprécié les éléments

par les déclarations du passager du véhicule, qui était son fils ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations qui relèvent de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments