La pratique du prestataire aurait rendu la fraude possible et ainsi un électeur figurant sur la liste d'émargement n'aurait pas voté.

A... et cinq autres marins embarqués en 1990 sur le chalutier Eolia ayant M. Z... pour armateur ont été licenciés le 6 septembre 1995 en raison de la vente du chalutier à M.

ce règlement, visant à renforcer les droits des passagers conférés par le règlement (CEE) n° 295/91 du Conseil, établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement

rendu coupable d'atteinte à la sécurité des aéronefs et des vols en permettant une surcharge incontrôlée, ne pouvant ignorer, compte tenu de ses états de services dans une société spécialisée dans l'embarquement

le risque allégué n'était pas établi et qu'il n'était pas porté une atteinte disproportionnée aux droits des grands-parents récemment arrivés en France pour visiter leur fille; que le refus d'embarquement

confinement du retenu a contraint l'autorité administrative à annuler deux vols prévus au mois de juin 2021, les deux refus du retenu de se soumettre au test PCR au cours du mois de mai 2021, en vue d'embarquer

L'embarcation, très vite dépourvue de carburant, a dérivé pendant quatorze jours avant d'être rejetée sur une plage de Lybie, le 10 avril 2011. 4.

usage commercial ou artisanal, lorsqu'il envisage de vendre celui-ci, en informe le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main propre contre récépissé ou émargement

à moteur, décide de rester sous l'eau pour remonter brutalement lors du passage de l'embarcation ; qu'en l'espèce, comme le faisait valoir Christian de X... dans ses conclusions (pages 5, 7 et 8), Séverine

l'accident du 9 mars 1987 ; qu'en effet, la conductrice de la R5 n'a pu donner aucune explication plausible des circonstances dans lesquelles, en l'absence de tiers en cause, son véhicule a effectué une embardée

, qu'en raison d'une sur-réservation, deux personnes ne pouvaient pas partir à bord de l'avion de la compagnie Airlines pour le retour à Paris, l'ensemble du groupe décidait de ne pas embarquer ; que quatre

: 1°/ que la faute inexcusable de l'employeur ne saurait être retenue en l'absence de contrat de travail ; qu'il ressort des constatations des juges du fond, non seulement que William Y... avait embarqué

branches : Attendu que les époux X... titulaires de deux billets d'avion sur un vol Air France Paris-Tunis dont le départ était prévu à 8h20 avec heure limite d' enregistrement à 7h50, n'ont pu être embarqués

attaqué a déclaré les prévenus coupables d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que les explications fournies par les époux A... affirmant que le destinataire d'un container embarqué

ce qui était son cas au 13 novembre 1982, la titularisation de cet officier est acquise, sauf décision contraire de la direction devant être notifiée à l'intéressé avant son départ pour un nouvel embarquement

Le 26 novembre, l'intéressé a refusé d'embarquer dans l'avion prévu pour son transfert et, le 21 décembre, une nouvelle ordonnance a prolongé sa rétention pour trente jours.

deux mois à compter de la notification par la caisse régionale d'assurance maladie de sa décision concernant les taux d'accident du travail; que la date de réception est celle du récépissé ou de l'émargement

compensateur n'est pas spécifiquement prévu pour compenser les heures supplémentaires mais seulement pour compenser les journées d'embarquement.