, correspondant aux travaux de " menuiserie bois " et de " ferronnerie et serrurerie ", ne soient retirés de l'appel à la concurrence et attribués à la Servimar sans négociation particulière (arrêt p.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE DE TONQUEDEC A PAYER A L'ENTREPRISE LEON NOEL ET FILS LE MONTANT DES TRAVAUX PAR ELLE EXECUTES

le 25 août 2006 puis ont fait assigner la société Lyonnaise de rénovation en remboursement de travaux non réalisés, en paiement de pénalités de retard et de sommes au titre d'un surcoût des travaux restant

de reprise, rendus nécessaires par les malfaçons affectant l'ouvrage, la Cour d'appel a énoncé que les époux X... auraient pu accélérer les travaux et exécuter le premier prêt ; qu'en se prononçant par

par le contrat responsabilité civile professionnelle qui ne concerne que les dommages au tiers survenus à l'occasion des travaux ; que les frais afférents aux dommages subis par les travaux exécutés par

et ne doit viser pour paiement que les travaux dont il a constaté qu'ils ont été correctement exécutés ; qu'en l'espèce, la cour a considéré qu'aucune faute n'était imputable au maître d'oeuvre dans le

unique : Vu les articles 18 et 22 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 ; Attendu, selon ces textes, que lorsqu'un salarié est engagé

de rénovation effectués par la cédante en application du descriptif de travaux établi le 28 janvier 2008 par M.

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,

les travaux litigieux et que la validité de cet engagement était soumise à la condition que la proposition d'engagement ainsi émise par l'entreprise de travaux soit acceptée par le maître de l'ouvrage

L'entreprise principale a sous-traité des travaux de peinture et de sols souples à la Société générale de rénovation et de conseil (la sous-traitante). 3.

Y..., architecte d'intérieur chargé de travaux de rénovation d'un local de pâtisserie confiserie, M. X... a été désigné en qualité d'expert judiciaire ; que Mme Z... a par la suite assigné M.

2000, à la société Altis (la société) la pose de carrelages antidérapants dans certains des locaux de l'établissement de commerce alimentaire qu'elle exploite à Céret (Pyrénées-Orientales) ; que des travaux

, entre les parties, par la juridiction de proximité d'Orléans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie

que Mme X... a été engagée le 13 juin 2000 par l'association Tramemploi (l'association) en qualité de coordinatrice avec pour mission de mettre en oeuvre une étude d'impact des travaux du tramway de Bordeaux

décembre 1993, la rupture immédiate de son contrat de travail pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

que la valeur des travaux auquel le vendeur s'était contractuellement engagé, soit, selon les chiffres ci-dessus examinés à concurrence de 94. 064, 6 + 85 euros, 29. 300 euros et 5. 000 euros, qui sont

X..., de nationalité belge, a été engagé le 11 février 1986, en qualité " d'ingénieur d'affaires ", par la société suisse Sacinter pour exécuter un travail en France ; que le contrat de travail comportait

à exécuter les travaux d'étanchéité de l'immeuble mais avait ensuite refusé d'exécuter un cuvelage recommandé par l'expert comme étant le seul moyen d'assurer la mise hors d'eau du bâtiment après l'échec

sans nacelle et sans échafaudage ; que la mauvaise tenue des nouveaux travaux provient ainsi d'une rénovation contraire aux règles de l'art, exécutée sans que ne soient suivies les recommandations de