et qu'ils étaient parvenus à un stade avancé, la société Spie ayant engagé trois intérimaires de la liste, sans rechercher s'il avait effectivement existé un engagement de la société Spie à l'égard de

[U] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité portant sur son engagement de caution en garantie du prêt professionnel et de le condamner à payer à la banque la somme de 30 000 euros, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... en demeure d'exécuter son engagement de caution ; qu'en défense, ce dernier a soutenu que son engagement de caution était nul et, subsidiairement, que la banque avait manqué à l'obligation d'information

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fondation Belem, dont le siège est ..., 2°/ la Compagnie morbihannaise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Office de management spécialisé

Y... que la Compagnie Tassarina avait dû honorer les engagements pris et payer la Banque de Luxembourg, puis retenu que le fait que lors de l'exécution de l'engagement le 22 janvier 1993 les représentants

Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner M. et Mme [F] à payer le solde du contrat de construction d'une maison individuelle 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour

équivoque de la volonté de nover ; qu'en affirmant au contraire que « la modification substantielle intervenue dans les obligations des cautions traduit une manifestation non équivoque de la volonté de

M. et Mme [T] font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que le non-respect des règles de l'art par une entreprise de construction engage sa responsabilité contractuelle même en l'absence de désordres

de non-concurrence qu'avec son accord ; qu'il n'a pas été allégué que M.

Z..., engagé par la société Auxigem depuis le 1er août 1990 en qualité de directeur de clinique pour être affecté à la direction de la clinique chirurgicale du Docteur Y... à Pau, conseiller prud'homme

2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 540 F-D Pourvoi n° P 16-13.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 octobre 2003) que

prévue contractuellement ou par un engagement unilatéral de l'employeur, la prime exceptionnelle versée au salarié depuis 1995 était imprécise quant à son mode de calcul, qu'elle était payée à des moments