X... a été engagé verbalement à compter du 20 mars 1973 en qualité de VRP multicartes par la société Vanel, confection féminine, pour visiter les grossistes, grands magasins et centrales d'achats installés

X..., engagé le 1er mai 1968 par la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Vienne (la fédération) en qualité d'assitant technique, puis devenu agent technique principal, a été licencié

Constitue une sanction toute mesure prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré comme fautif, à l'exclusion des observations verbales. 54.3.

, de sorte qu'ils ne pouvaient être prescrits, dès lors qu'elle n'était alors pas en possession des éléments de l'enquête préliminaire visant le salarié, qui auraient été de nature à lui permettre d'engager

[J] avait la qualité de salarié à la date de cet engagement, son contrat de travail ayant été conclu le 9 février 2022 avec effet au 1er février 2022 ; que M.

a subi un retard de carrière du fait de son engagement syndical ; qu'il appartient au juge de rechercher si les éléments invoqués par le salarié laissent supposer l'existence d'une discrimination, et

Le salarié a été en arrêt de travail à compter du 8 septembre 2015. 4.

; qu'en l'espèce, la prime exceptionnelle, relevait d'un engagement de portée collective institué par l'employeur sous réserve d'appartenance des salariés à l'établissement de Seclin ; qu'en se fondant

; qu'en l'espèce, la prime exceptionnelle, relevait d'un engagement de portée collective institué par l'employeur sous réserve d'appartenance des salariés à l'établissement de Seclin ; qu'en se fondant

, de justifier que les procès-verbaux consignant par écrit ses questions et les réponses de la salariée, lors de la mise en oeuvre d'une procédure de demande d'explications écrites, n'avaient

X... a été engagé verbalement le 1er février 1984 par la société Crystalate CGIE en qualité de directeur de marketing ; que le 24 avril 1985, les parties ont conclu un contrat écrit aux termes duquel

X... a été engagé le 2 avril 1992 par la société Cyprial aux droits de laquelle se trouve la société Kerry Ingrédients France en qualité de responsable de l'unité Ravifruits ; que le contrat de travail

du code du travail et 2 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 5°/ qu'en tout état de cause, il résulte des termes mêmes du procès-verbal

pourvoi formé par la société Mazet, société anonyme dont le siège est Zone d'activités des Hauts Reposoirs, 78520 Limay, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1999 par la cour d'appel de Versailles

du salarié ; Attendu que pour débouter le salarié et le syndicat de leurs demandes, la cour d'appel a retenu que par procès-verbaux du conseil syndical de l'union, cette dernière a décidé qu'un de ses

Par écrit du 12 décembre 2019, le salarié a informé la société de sa décision de faire valoir ses droits à retraite.

C... a été engagée verbalement le 23 avril 2014, par le syndicat des copropriétaires du [...] en qualité d'agent d'entretien remplaçant. 2.

procès-verbal, a procédé au classement sans suite de ce dossier au motif que les faits relatés relevaient plus du contentieux prud'homal que du contentieux pénal, qu'en outre, le salarié a été licencié

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 juillet 1991) que Mme X... a été engagée le 21 août

Y... a été engagé, à temps partiel, le 1er juin 1970 en qualité de gérant salarié de la pharmacie dépendant de la clinique dont le docteur X... était propriétaire ; que, le 28 septembre 1988, celui-ci