du 18 avril 2011, la consignation ordonnée ayant été déposée à la régie dans les délais ; Attendu que, par jugement du 27 septembre 2012, le tribunal correctionnel a qualifié d'abus de confiance l'ensemble

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. A la suite de la plainte de M. V... contre son associé M.

Faits et procédure 1.

Z..., les conditions de l'article 202, alinéa 2, du code de procédure pénale étant remplies et les charges réunies contre lui étant suffisantes pour l'ensemble des faits, il y a lieu de le mettre en accusation

non plus ; - l'absence de réaction immédiate de l'OPH Paris-Habitat, le nouveau bailleur, à l'unique alerte, ne concernant d'ailleurs pas l'installation en cause, faite par l'entreprise Otis à la SAGI

Faits et procédure 1.

Par jugement du 5 mars 2019, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable de l'ensemble des faits, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, a rejeté

En conséquence, la prescription, qui n'a pu commencer à courir pour l'ensemble des faits, au plus tôt, qu'après la date de la dernière perception de revenus, ne saurait être acquise, dès lors qu'un acte

A... était le maire à l'époque des faits et M.

du Code de procédure pénale, le réquisitoire supplétif du 26 février 1997 n'ayant pas lieu d'être annulé puisqu'il n'a nullement été pris en violation d'une ordonnance d'incompétence portant sur l'ensemble

1983 ; que l'exception de nullité de la procédure présentée par les prévenus et tirée de l'illégalité de l'arraisonnement a été rejetée ; que le tribunal a déclaré Ricardo X... de Y... coupable de l'ensemble

Le tribunal correctionnel a déclaré les prévenus coupables de l'ensemble des faits visés par la prévention et les a condamnés pénalement par jugement du 4 juillet 2017 dont M.

C... ; qu'il apparaît impliqué dans ces faits depuis de nombreuses années ; pour ces faits, M.

des faits reprochés et l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et a déclaré Huguette A... coupable de l'ensemble des faits reprochés et l'a condamnée à la peine de 10

: VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER PASSERAT COUPABLE DE CONCURRENCE DELOYALE, L'ARRET ATTAQUE A RETENU SES MANOEUVRES ARTIFICIEUSES ET LA CONFUSION DECOULANT (D'UN) ENSEMBLE

peut légalement justifier sa décision de requalifier le licenciement en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse sans apprécier si, pris dans leur ensemble, les faits matériellement établis par

expliqué sur l'ensemble des faits et notamment sur ceux qui se sont déroulés à Turin ; qu'il convient donc de retenir ce chef d'inculpation et de renvoyer X... devant la cour d'assises ; "alors, d'une

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié