2000), que la Caisse des dépôts et consignations a, par acte du 4 février 1976, donné à bail à la société Les grands garages de Bagatelle des locaux à usage de garage, réparation d'automobiles, vente d'essence

demandé de mettre le feu aux locaux de Me X... en lui disant que s'y trouvaient des documents compromettants pour eux, de lui avoir montré les lieux et de lui avoir fourni un chiffon, un jerrycan d'essence

que l'infraction prévue et réprimée par les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal est intentionnelle et suppose établie la volonté discriminatoire, ce, compte tenu de l'intuitu personae qui est de l'essence

enfin et de quatrième part, que si le banquier subordonne l'octroi d'un prêt à l'obtention d'un cautionnement, c'est pour se prémunir contre l'aléa du remboursement du prêt, cette volonté étant de l'essence

fautive, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, d'autre part, que la démarche de clientèle et la pratique de prix compétitifs est de l'essence

des marchandises impayées alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat de franchise est un contrat par lequel le franchiseur transmet au franchisé un savoir faire, que cette obligation est de l'essence

croissante des dépenses exposées par lui à l'occasion de l'exercice de ses fonctions dont il sollicitait le remboursement à son employeur au titre des frais professionnels et spécialement de dépenses d'essence

de la requête et de l'ordonnance doit être laissée à la personne à laquelle elle est opposée ; qu'en se bornant à énoncer, à l'appui de sa décision, que "l'ordonnance sur requête critiquée est par essence

déclaré en qualité d'auteur ou coauteur coupable de ses escroqueries ; que s'agissant de la carte dérobée à Etienne B..., celle-ci fut utilisées quatre fois dont une le 7 février 1996 pour un achat d'essence

accueillir les demandes des salariés, le jugement retient que les modalités de calcul des primes de trafic, de transaction et de péage étant déterminées de manière fixe, même si ces primes sont par essence

l'employeur ne justifiait pas que les tâches de « merchandiseur » étaient en rapport avec la qualification de commercial, et qu'il ne pouvait se prévaloir du grief tiré de l'utilisation de la carte d'essence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Essences et carburants de France (ECF), société anonyme

MRA) ne contestent pas que les blessures subies par Jérôme et Emilie X... ont pour cause le fait que Swann Y... a enflammé à l'aide d'un briquet un pot en plastique qu'il avait préalablement rempli d'essence

français en vue de la construction du Stade de France ; que sur ce terrain, la société Total solvants avait exploité, jusqu'en 1992, un dépôt de stockage d'hydrocarbures et une unité de fabrication d'essences

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 14 septembre 2021), Mme [X] a, courant juillet 2017, confié sa carte bancaire et son code confidentiel à [R] [U], ultérieurement décédé, pour acheter de l'essence

la compagnie Lloyd fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec les époux Z..., à payer une certaine somme à la société Bergeron, alors, selon le moyen, "que le contrat d'assurances est par essence

mise en accusation et de renvoi en cour d'assises définitif ; que les faits reprochés à Jean- Louis X... et à d'autres, dans ce dossier, relèvent du grand banditisme organisé et troublent donc, par essence

licenciement à l'appui d'autres griefs, constitués ultérieurement ; qu'en l'espèce, l'enquête diligentée par l'employeur à la suite des disparitions de marchandises avait révélé des surfacturations d'essence