[L] [B] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 27 mars 2022. 3.

de Marfan ; que le docteur C... avait pleinement connaissance de ce que cette malade était porteuse de cette maladie, ce qu'il ne conteste pas d'ailleurs indiquant même qu'Emmanuelle X..., à son arrivée

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 25 août 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoire produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

[U] a été mis en examen de ce chef. 7. Le 31 janvier 2020, le juge d'instruction a pris une ordonnance de non-lieu, dont la partie civile a fait appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

[H] [I] a été mis en examen le 27 mars 2022 des chefs précités, et placé en détention provisoire le même jour. 3.

mentionné au tableau n° 30 B des maladies professionnelles constitue un élément de et non un élément constitutif de la maladie ; que dès lors, l'absence de production, devant le juge, de l'examen visé

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ; que le tableau n° 30 B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique

A compter du 2 août 2013, il a été placé en arrêt de maladie.

CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 25 août 2017, prescrivant l'examen

indemnités afférentes à la maladie professionnelle dès lors que par la suite la caisse de sécurité sociale a notifié son refus de reconnaître le caractère professionnel de la maladie ; que la cour d&apos

A l'issue de deux examens en date des 17 octobre et 2 novembre 2016, la salariée a été déclarée inapte à son poste et à tout poste dans l'entreprise. 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

[F] [O] a été mis en examen le 19 octobre 2021 des chefs susvisés, et a été placé en détention provisoire le 22 octobre 2021. 3.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie

Son contrat de travail a été suspendu à trois reprises pour maladie non professionnelle en 2009, 2011 et 2013.

d'arrêt maladie n'étant pas justifiés, M.

, qu'ils n'aient pas, entre autre, porté sur la question de savoir si Denise Y... allait ou non régulièrement à la selle, de s'efforcer de recueillir de celle-ci ces informations élémentaires qu'un malade

désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau ; que le tableau n°30 B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique

[E], sans avoir examiné, ni même reçu leurs bénéficiaires ; que ces ordonnances ont ensuite été utilisées par ce dernier pour commettre ses escroqueries au préjudice de la caisse de prévoyance sociale,