[Adresse 1] (Allemagne),société de droit allemand venant aux droits de la société Tüv Rheinland Product Safety Gmbh, 2°/ la société Tüv Rheinland France, société par actions simplifiée, dont le siège

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [P] [M] épouse [K], domiciliée [Adresse 1] (Allemagne

mais elles ont aussi donné lieu à des échanges d'informations sur les volumes d'importation de farine en sachets de l'Allemagne vers la France, et vice versa, ainsi que sur les prix, volumes et clients

L'activité de BOMAG France est normalement saisonnière. Historiquement, les ventes décollent toujours au deuxième et troisième trimestre de l'exercice fiscal (janvier-juin).

TIFFREAU et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..

X..., de Mme Y... et de Mme Z..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques ; Sur le rapport de M.

principalement en Allemagne, s'est réorganisé à la suite de la réunification allemande et du retrait des Forces françaises de ce pays, en réduisant le nombre de ses succursales et les effectifs du personnel

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

, que le montant des frais médicaux et d'hospitalisation versés par la LVA, organisme social de droit allemand auquel est affiliée la victime, s'élèvent à 127 304,13 francs ; qu'il s'avère, ce qui est

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1989, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et à des réparations

Alexander X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Colmar (section commerce), au profit de la société Gate Gourmet France, société anonyme, dont le

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

LYON-CAEN et THIRIEZ et de la société civile professionnelle THOUIN-PALATetBOUCARD, la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Dentaurum France, de Me Le Prado, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Claude X..., avocat à Kehl (République Fédérale d'Allemagne), demeurant ...

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.

X..., qui avait exercé en France et en Allemagne, a demandé le 29 juillet 2003 la liquidation de ses droits à pension de retraite auprès du régime général à effet du 1er septembre 2003 ; qu'une pension

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle