La Ronce au sein de laquelle elle exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de service, a été licenciée pour faute grave le 26 octobre 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief

par ordonnance du 9 mars 2005, a désigné un expert en vue de la fixation de l'indemnité d'éviction et de l'indemnité d'occupation, mission étendue le 9 mai 2007 à la détermination d'une éventuelle pollution

de le licencier le 6 novembre 2009, pour insuffisance professionnelle ; que contestant cette mesure, le marin a saisi un tribunal d'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que le marin fait grief

Ces mesures comprennent notamment la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

avoir essayé d'adapter son poste de travail à sa pathologie.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice distinct, alors « qu'il résulte de l'article 455 du code de procédure civile que le jugement doit être

de dommages et intérêts en invoquant l'existence d'un lien de causalité entre l'accident du travail et son inaptitude ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que la salariée fait grief

en qualité de conseiller en recrutement ; qu'elle a ensuite été promue au poste de directrice de clientèle à l'agence de Rouen BTP à compter du 1er décembre 2009, cadre niveau 5, coefficient 300, position

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

dominante et qu'elle avait ainsi abusé de cette position ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société EPA fait le même grief à l'arrêt alors

A... cinq postes qu'il savait incompatibles avec l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail ; que Mme Q...

Y... a adopté une position de rupture parfaitement incompatible avec l'exercice de ses missions, indiquant que notamment en février 2012, il avait unilatéralement décidé d'un déplacement en métropole aux

Le notaire et la SCP font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à Mme [L] la somme de 30 000 euros en réparation d'une perte de chance de ne pas contracter, alors « qu'en l'absence de

O... sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; Et aux motifs adoptés que M.

O... en disant qu'elle était adaptée et qu'il n'y avait aucune raison de prévoir une cellule réservée aux détenus à mobilité réduite et pris connaissance de son environnement carcéral ; qu'au demeurant

Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR dit sans cause réelle et sérieuse le licenciement des salariés défendeurs aux pourvois, d'AVOIR fixé, au profit de chacun des salariés défendeurs aux pourvois

Y... et l'assureur de celui-ci ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le GAEC Le Clos des sources fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 juin 1998) d'avoir condamné la

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié dénué de cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui verser des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, D'AVOIR débouté M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.