fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en récusation, alors, selon le moyen : 1 / que la récusation d'un expert doit être prononcée dès lors qu'il existe un doute légitime sur l'impartialité

se bornant à relever, à titre surabondant, qu'il n'était pas établi que la circonstance en cause, « sans lien avec l'arbitrage en cause, était de nature à susciter un doute sur l'indépendance et l'impartialité

appréciation des faits et des responsabilités encourues et que le juge d'instruction ne pouvait se retrancher derrière "le secret du délibéré", la privant ainsi de son droit d'accès à une justice impartiale

[D] avait manqué à son devoir d'impartialité pour avoir, d'une part, tenu des propos clairement hostiles ou désobligeants à son encontre, et, d'autre part, assuré la défense des locataires afin de prendre

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 310, 328, 362, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe d'impartialité

lequel peut être défini comme toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial

communication et la fasse figurer dans le top 5 de ses dossiers les plus remarquables » et qu'il s'agissait d'une « circonstance de nature à créer un doute raisonnable quant à l'indépendance et l'impartialité

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que tout jugement ou arrêt doit être motivé, à peine de nullité, et cette motivation doit établir l'impartialité de la juridiction

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 310, 328, 362, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe d'impartialité

; 2 / qu'il résulte de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial

la demande tendant à l'expulsion des époux C... et à leur condamnation au paiement d'une provision, alors, selon le moyen, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial

Z... dans ses conclusions d'appel, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial ; qu'en l'espèce, si la plainte avec constitution de partie

du membre supérieur droit" à l'exception de toute autre incapacité fonctionnelle ; "alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial

renseigner sur les arbitres, dès lors que les renseignements qui leur ont été fournis par l'arbitre ou d'autres parties à l'instance ne sont pas de nature à créer un doute sur l'indépendance et l'impartialité

; qu'il souligne que le délibéré doit donc resté secret, que les parties doivent être écartées de cette phase et que la seule appréhension des parties sur l'impartialité du juge est suffisante pour fonder

Selon le premier de ces textes, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial. 4.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de Mme [S], alors : « 1°/ que l'impartialité se définit d'ordinaire par l'absence de préjugé ou de parti pris.

déclaré ce recours irrecevable alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des arrêts des 13 juin,19 septembre 2001 et 4 juin 2003 que Mme Z... a fait partie de la formation de jugement ; que l'impartialité