, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

En outre, il n'est pas contesté que l'adresse située [Adresse 1] ne revêt aucun caractère d'un domicile, M. [V] indiquant dans ses conclusions demeurer [Adresse 5].

Arguant d'un faisceau d'indices laissant présumer l'existence d'un système d'ententes verticales susceptibles de relever de la pratique prohibée par l'article L. 420-1, 2°, du code de commerce, et par

[V] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ M.

[G] [K] [R], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [E] [R] épouse [B], domiciliée [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

figurent sur la prétendue promesse de vente et sur les quatre reçus, ne peuvent être attribuées à ce dernier; Que l'arrêt ajoute encore que l'auteur de l'attestation n'a pu être entendu, faute d'indication

SI ELLE NE PERMET PAS AUX FIRMES CONCURRENTES D'UTILISER CE NOM GEOGRAPHIQUE EN TANT QU'ELEMENT DE LEUR PROPRE MARQUE, NE LEUR INTERDIT PAS D'Y FAIRE REFERENCE A D'AUTRES TITRES, PAR EXEMPLE DANS L'INDICATION

]                               ; qu'il a ainsi été omis de mentionner le représentant légal de la société ; que par ailleurs, l'adresse mentionnée comme étant celle de la SCI n'est pas celle de son siège

dossiers Airolia, Aer, Carre, Iser, Solteo et Tbb les factures ou certaines d'entre elles (pour le client Tbb) ne font nullement référence à l'enlèvement des marchandises par le client et comportent l'indication

mauvaise copie d'un avis de réception d'un envoi recommandé à cette date ; que d'autre part la cour constate qu'il n'est aucunement mentionné, sur cet avis, le destinataire de l'envoi, mais seulement l'indication

Les services de la mairie, du commissariat et de la gendarmerie n'ont pu me fournir aucune indication quant à l'adresse actuelle "du sus-nommé."

B... son adresse "à la campagne", n'implique pas que cette adresse à la campagne ait été le lieu de sa résidence principale, alors que ses documents administratifs mentionnaient également son adresse parisienne

Y... demeure en réalité au [...] ce dont l'employeur était informé puisque cette indication figure tant sur tous les documents de la relation de travail (contrat de travail, bulletins de paie) que sur

n'avait jamais commis d'erreur dans l'indication de l'adresse de son adversaire, la cour d'appel a violé les articles 114 et 649 du code de procédure civile ; 3°/ que la cour d'appel a admis que les

Le cotisant fait grief à l'arrêt de déclarer son opposition irrecevable pour cause de forclusion, alors « que l'absence d'indication ou l'indication incomplète ou erronée dans l'acte de signification d'une

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

de procédure civile qu'en cas d'impossibilité de signification à personne ou à domicile, l'acte est délivré en mairie après que l'huissier de justice a vérifié que le destinataire demeurait bien à l'adresse

Que la société, ne produit que trois ordres de travaux et les bordereaux de suivi correspondants sur les 9 visés, sur lesquels il est relevé une absence d'attestation à 7 %, une omission d'indication de