et 83-40.745 à 83-40.753 ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'en application d'un acte intitulé " Convention collective Nationale des coopératives d'élevage et d'insémination

X..., « choqué » ou encore « blessé » selon ses propres termes par les insultes proférées, selon lui, à son égard ou à tout le moins, par les remarques faites par M.

LAQUELLE ETAIT INTERVENU LE LICENCIEMENT, NUL DE CE CHEF, AU MOTIF QUE LE CENTRE MEDICAL NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE DE CE QUE LE CONTRAT DU 17 AVRIL 1968 EUT COMPORTE L'EXIGENCE PARTICULIEREMENT INSOLITE

Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'en application d'un acte intitulé " convention collective nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle " du 11

‘L'inspection du travail passe régulièrement au sein de notre établissement. Elle est parfaitement au courant de ce qui s'y passe', prévient le syndicaliste. Dans ce contexte, alerter ne suffit plus.

fort d'un corps qui tombe sur une cloison ; qu'à travers la fenêtre, il voyait Didier Z... allongé sur le sol, inconscient, et Eric A... et Katty X... dans le fond de la salle à manger en train de s'insulter

qu'aucun grief ne peut être fait à Jean-Louis X... de ne pas s'être interrogé sur l'entité juridique se dissimulant derrière la société Somet, le mis en examen ayant toujours clairement indiqué que son intention

4 et le 17 juillet 2008 ne peuvent servir de base aux poursuites engagées en France dans la mesure où l'usage de cette substance, tel que réprimé en France et en Italie, est constitué par la seule injection

cette expression, il en a aussitôt atténué la portée en déclarant "je veux bien ne pas employer une injure" et un peu plus loin "je ne lui veux pas de mal à ce monsieur" ; que, dans ce contexte, l'intention

pied et crié, sans rechercher dans le comportement du prévenu les éléments constitutifs du délit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "2 ) alors que l'atteinte sexuelle suppose l'intention

saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'arrêt condamne le salarié à payer à l'employeur la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral causé par les insultes

Etanchéité sur supports horizontaux ou inclinés exclusivement par procédé Paralon (à l'exclusion des travaux de cuvelages et de réservoirs) ».

X... avait indûment facturé des actes en démarche de soins infirmiers, l'audition de Mme B... révélant que l'infirmier avait procédé à diverses injections et au contrôle de la glycémie alors que les injections

d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt attaqué que des contrôles effectués par l'inspection

Y... avait eu l'intention d'occasionner à M.

plaignante dans les locaux d'un établissement d'enseignement supérieur où ils poursuivaient leurs études, a reconnu lors de ses auditions des 27 juillet 2016 et 18 mai 2017 être l'auteur de messages d'insultes

Jocelyn E... devant la cour d'assises sous l'accusation de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il est constant que M.

I..., lui-même, reconnaissait, en faisant établir la main-courante du 21 mars 2013, qu'il avait insulté et menacé de mort sa femme et les parents de celle-ci ; que la version donnée par Mme F... sur le

Spécialement l'empilement de ces palettes sur un sol incliné jusqu'à des hauteurs pouvant atteindre 7 mètres aurait dû être proscrit.

suivant avec son véhicule dans ses déplacements, soit en lui adressant ou en faisant adresser des communications téléphoniques au contenu malveillant et menaçant, soit en déposant des objets divers et insolites