médicale de reprise après une période d'arrêt de travail.

, il a repris le travail sans passer de visite médicale de reprise ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 16 mars 2010 ; que contestant la validité des sanctions et de son licenciement

la société allègue que le salarié ne s'est pas présenté à la visite médicale de reprise prévue le 13 octobre, ni à son travail par la suite, ce qui justifiait son licenciement pour absences injustifiées

-22 du code du travail ; 6°/ qu'il résulte de l'article R. 4624-23, alinéa 5, du code du travail que la visite de reprise peut intervenir dans les huit jours qui suivent la reprise des fonctions, de

visites médicales des 16 novembre et 3 décembre 2009, elle a été déclarée par le médecin du travail inapte à son poste ; qu'elle a été licenciée le 21 décembre 2009 pour inaptitude et impossibilité de

mette fin à la suspension du contrat de travail, ce contrat se trouve de nouveau suspendu du fait des arrêts de travail en lien avec la maladie professionnelle, postérieurs à la visite de reprise ; que

la constatation de l'inaptitude soit faite lors d'un examen médical de reprise consécutif à une suspension du contrat de travail, le médecin du travail pouvant la constater après tout examen médical qu'il

le 20 avril 2002, a repris le travail le 2 juin 2003 avant d'être placée le même jour en arrêt maladie ; qu'après avoir passé deux visites de reprise les 18 août et 1er septembre 2004 , elle a été déclarée

du travail à une visite médicale de reprise par le médecin du travail, seule susceptible de mettre fin à la période de suspension du contrat de travail de la salariée et alors que la salariée s'était mise

de reprise pour reclasser ou licencier le salarié, d'avoir agi précipitamment en convoquant le salarié à un entretien préalable quelques jours avant cette date butoir, sans attendre la réponse ultérieure

intervenu sans que l'employeur ait demandé l'organisation d'une seconde visite médicale de reprise conformément à R. 4624-31 du code du travail, ce dont il résultait que le licenciement

mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, lui verser, dès l'expiration de ce délai

jours avant la visite et il n'existe aucune preuve de son envoi effectif ; il en sera déduit que comme l'employeur le soutient la visite devant le médecin du travail était une visite de pré-reprise et

pour accident du travail il avait repris son travail sans que l'employeur ne mette en oeuvre de visite médicale de reprise dans le délai légal de huit jours, ce qui constituait un trouble manifestement

; que le 11 mai 2005, il a subi une visite médicale non qualifiée de reprise auprès de la médecine du Travail qui l'a déclaré inapte à la reprise et n'a pas délivré d'avis ; que le 24 mai 2005, il a subi

[M] ni organisé aucune visite médicale dans le cadre de la reprise de ce travail ; C'est vainement, dès lors, que l'appelant soutient que partie des arrêts de travail serait sans lien avec le « prétendu

X..., dont l'arrêt de travail expirait le 24 mars 1995, avait subi ce même jour une visite de reprise du travail à l'issue de laquelle il avait été déclaré inapte à son ancien poste, apte au poste à temps

L'article L. 1132-1 du code du travail, qui fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ne s'oppose pas au licenciement motivé, non par l'état

au salarié de se soumettre à la visite médicale de reprise ; que celui-ci a soulevé l'incompétence de ce conseil de prud'hommes ; que lors de l'audience du 14 novembre 2005 devant le bureau de conciliation

médicale de reprise du travail, il a été déclaré inapte temporaire à tout poste dans l'entreprise par décision du médecin du travail du 14 avril 2006 puis inapte définitif lors de la seconde visite médicale