Le salarié a occupé, en dernier lieu, un poste de responsable informatique et a bénéficié, depuis 2009, d'un aménagement de poste sous forme de télétravail d'abord à temps partiel puis à temps complet.

X... étaient des postes à temps partiel ; qu'en affirmant dès lors péremptoirement qu'en proposant un poste à temps partiel à M.

partiel ; qu'elle a exercé ses fonctions à temps plein à compter du 1er décembre 1984 pour devenir ensuite, à compter du 1er mars 1992, chef de service d'anesthésie-réanimation ; qu'elle a saisi la juridiction

partiel d'un contrat à temps plein" a été signé le 16 janvier 1995, prévoyant à compter du 1er février 1995 un emploi à mi-temps en raison de la nécessité d'un travail aménagé ; que la salariée a repris

A la suite d'un arrêt de travail et d'une reprise d'activité dans le cadre de plusieurs temps partiels pour motif thérapeutique, la salariée a été déclarée apte et un travail à temps partiel à hauteur

annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 1997), que Mme X..., engagée en février 1977 par le Centre médico-social des sociétés d'assurances (CMSSA) en qualité de médecin-radiologue

thérapeutique depuis le 1er septembre 2009 et que le médecin du travail l'avait déclarée apte à exercer à mi-temps lors de la visite de reprise à l'issue d'un de ses arrêts de travail le 27 février 2012

lui permettait d'exercer une activité libérale complémentaire, laquelle était dépourvue de lien avec son activité de salarié à temps partiel, l'arrêt, qui ne s'est pas interrogé sur la possibilité de

après que le médecin du travail l'ait déclarée "apte à la reprise progressive du travail et à revoir dans deux mois" ; que l'employeur l'a licenciée par lettre du 2 juillet 1987 au motif, énoncé à la

Elle a repris le travail en mi-temps thérapeutique au sein de la société [W], selon avenant du 14 avril 2010, le médecin du travail la déclarant apte à reprendre le travail à temps plein le 8 octobre 2010

partiel pour 75,83 heures par mois soit 17,5 heures par semaine ; qu'après un nouvel arrêt de travail, le médecin du travail l'a déclarée inapte à la reprise du poste de cadre de santé avec impossibilité

alors, selon le premier moyen, que la cour d'appel viole l'article L. 122-45 du Code du travail qui dispose qu'aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié... sauf inaptitude constatée par le médecin

La salariée a été affectée à compter du mois de mai 2019 à un poste d'agent de contrôle, validé par le médecin du travail, à l'occasion d'un mi-temps thérapeutique jusqu'à son placement en arrêt de travail

Temps partiel" et se prévalait de la qualification de médecin spécialisé des centres de lutte contre le cancer (CLCC) qui lui était ainsi reconnue, comme en attestait également l'organigramme du [...]

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme I... était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné, en conséquence, la SAS Temps partiel à lui payer les

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 21 octobre 1983 en qualité de serveuse par la société La Lorraine, a été en arrêt de travail pour maladie à partir

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 avril 2002 par la société Cahors Pradis, exploitant un hypermarché Leclerc, en qualité de caissière à temps

inapte à son poste, mais apte à un poste sans charges lourdes, ni station debout prolongée ; que l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ayant proposé un reclassement sur un poste à temps

ne serait rendu qu'ultérieurement, et qu'après avoir informé le salarié, le 23 juillet suivant, qu'il suspendait son contrat de travail, l'employeur lui a proposé, le 30 octobre 1991, un poste à mi-temps

partiel, sous le contrôle d'un médecin du travail ; que cette constatation complémentaire n'a toutefois pas amené l'expert à modifier le taux de 50 % fixé au regard d'autres paramètres, de sorte qu'il