X..., médecin libéral, au titre de l'activité exercée par lui au centre de thalassothérapie exploité par la société Medimer aux droits de laquelle se trouve la Société Immobilière du Casino et de l'Hôtel

D... qu'ils avaient consulté, ce dernier se disant consultant en droit des médecins libéraux pour parvenir à nouer des rapports contractuels, précisant que l'ensemble des actes et contrats visés au litige

X..., médecins exerçant leur profession à titre libéral, au régime général de la sécurité sociale, pour leurs activités de médecin conseil de la caisse interprofessionnelle de retraite et de prévoyance

en application de l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale est exonérée de l'impôt sur le revenu à hauteur de soixante jours de permanence par an ; qu'en vertu de cette disposition, les médecins

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui exerce la profession de médecin libéral depuis le 5 mai 1986, a contesté

Sur le moyen unique : Attendu que le docteur Z..., qui exerce, à titre principal, la médecine libérale et, à titre accessoire, une activité salariée dans un hôpital, a été victime, le 1er juillet 1985

conséquences d'une particulière gravité subies du fait de la dissolution du mariage ; qu'il ne démontre pas, en effet, dans quelle mesure il a dû renoncer à exercer son activité professionnelle de médecine

X..., médecin libéral exerçant son activité dans cette clinique, d'une plainte déposée par une des infirmières, Mlle Y..., sur son comportement relationnel et lui a transmis à sa demande après sommation

français et est exigible dans les mêmes formes et conditions que les cotisations des régimes d'allocation vieillesse des professions libérales ; Attendu que M.

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu, alors que l'attestation de l'association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est

1996 ; que celui-ci a contesté l'assiette de ces cotisations en ce que calculées sur les seuls revenus de son activité professionnelle de médecin, elle ne prenait pas en compte le déficit d'exploitation

à titre de condition déterminante de l'engagement, l'exclusion de toute indemnisation en cas de contraintes législatives ou réglementaires qui viendraient porter atteinte à l'exercice actuel de la médecine

X..., qui avait pratiqué la médecine libérale dans les lieux, et exerçait encore, une activité d'expert à l'époque du congé et avait affecté des pièces à usage professionnel, nécessaires à son activité

soumettre à la discussion contradictoire des parties, a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que la faute du docteur X... résultait de la poursuite d'une activité de médecin

"en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation du demandeur du chef de viol commis par une personne ayant abusé de l'autorité que lui conféraient ses fonctions ; "aux motifs que le médecin

; qu'il n'est pas douteux en l'espèce que les financements litigieux étaient étrangers à l'activité professionnelle de médecin libéral de M.

rendu le 28 novembre 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit : 1 / de Mme Claudine X..., demeurant ... la Forêt, 2 / de la Caisse autonome de retraite des médecins

âgés de 57 ans au moins, exerçant en qualité de médecin en libéral conventionné, de cesser définitivement leur activité médicale non salariée de façon anticipée en percevant un revenu de remplacement

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Denise X..., engagée le 1er octobre 1975, comme secrétaire médicale par le docteur Y..., médecin