de PARIS spécialement composée, sous l'accusation de vol avec armes en relation avec une entreprise de terrorisme et délits connexes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires

personnels produits ; Sur leur recevabilité : Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi et n'offrent à juger aucun moyen de droit, ne remplissent pas les conditions exigées par

incriminés, la chambre de l'instruction a fait l'exacte application des textes visés au moyen ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation dirigé contre l'arrêt

n'offrent à juger aucun point de droit, ne remplissent pas les conditions de recevabilité prévues par l'article 590 du Code de procédure pénale ; 2°) Sur la recevabilité des mémoires rédigés en Serbo-croate

est rendu inopérant par la cassation intervenue sur le pourvoi incident ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi n° U 12-26.561 : Attendu que la société fait

mémoire après examen du dossier ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait invoquée et n'offrent à juger aucun point de

personnels et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi et n'offrent à juger aucun moyen de droit, ne remplissent

de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6,7 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis ; Attendu que

INDIRECTES SELON LA PROCEDURE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1865 PRECITE, TEXTE QUI NE CONTIENT AUCUNE DEROGATION AU DROIT COMMUN CONCERNANT L'ADMISSIBILITE DES PREUVES, DES LORS QUE, COMME EN L'ESPECE, ILS

Z... et A..., laquelle ne résulte d'aucune énonciation du procès-verbal, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation et sur le moyen unique du mémoire complémentaire, pris de la violation

personnels signés du demandeur ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point de droit ; que, dès lors, ils ne remplissent

personnels produits ; Attendu que lesdits mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point de droit ; que, dès lors, ils ne remplissent pas

de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; II - Sur le pourvoi formé le 20 mars 2002 ; Vu les mémoires personnels produit ; Sur leur

emploi de stupéfiants et 5 ans d'emprisonnement prononcée le 28 janvier 1988 par ladite Cour pour détention, offre, cession et acquisition de stupéfiants en état de récidive légale ; Vu les huit mémoires

PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 224 DU CODE PENAL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER X...

mémoire; Vu les mémoires personnels produits ; Sur leur recevabilité : Attendu que ces mémoires, qui ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, et qui n'offrent à juger aucun

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société civile professionnelle Nicolaÿ de Lanouvelle, pour Elisabeth X..., pris de la violation des articles 7 de la

personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point

PRODUITS ET LES MEMOIRES PERSONNELS DU DEMANDEUR; SUR LES MEMOIRES PERSONNELS PRODUITS PAR LE DEMANDEUR; ATTENDU QUE LES MEMOIRES PERSONNELS PRODUITS PAR LE DEMANDEUR N'OFFRENT A JUGER AUCUN MOYEN

et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que lesdits mémoires, qui n'offrent à juger aucun point de droit et n'invoquent aucun texte de loi dont la violation