PAR LA SOCIETE MAISON JOURDAN, PRESENTAIENT DES TROUBLES GRAVES ENTRAINANT LA MORT DE CERTAINS D'ENTRE EUX, A ASSIGNE CETTE SOCIETE EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE LA SOCIETE MAISON JOURDAN

par des dépenses personnelles par règlements bancaires non rattachables au fonctionnement de la clinique mais imputés sur ses ressources ; "que la comptable Mme Y... a confirmé les explicatiions détaillées

); qu'il en résultait que le constructeur devait, selon les documents contractuels renvoyant aux plans du permis de construire, réaliser le plancher de la maison au niveau du sol naturel, peu important

Y... indiquait que la maison était au 25 décembre 1992 en état parfaitement habitable, que M.

DE RENNES, 24 JUIN 1966), DE REFUSER D'EXAMINER LES MOYENS PRODUITS PAR LA COMMUNE EXPROPRIANTE CONTESTANT LE CARACTERE DE TERRAINS A BATIR DES BIENS EXPROPRIES, AU MOTIF QUE L'INSUFFISANCE DE L'ALIMENTATION

a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que l'accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non-salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés

le prévoit l'article 12 du contrat de cogérance ; au demeurant ni le contrat de cogérance, ni l'accord collectif national des maisons d'alimentation ne font obligation à la société DCF de justifier par

de détail appartenant à la société Sodipro, a engagé une instance prud'homale contre cette société en paiement d'indemnités de rupture ; Attendu que la société Sodipro reproche à l'arrêt d'avoir décidé

En conséquence, je peux constater l'absence totale d'alimentation en eau du local commercial. » ; qu'en retenant néanmoins, pour en déduire que l'arrivée d'eau alimentant le local commercial devait se

EPOUX Y..., D'AVOIR, APRES EXPERTISE, FIXE LA VALEUR PATRIMONIALE DU PORTEFEUILLE D'ALIMENTATION GENERALE DU MARI, QUI DOIT FIGURER A L'ACTIF COMMUN, A 45000 FRANCS, ALORS QU'IL AURAIT PRIS POUR BASE DE

Z... la gestion et l'exploitation de magasins de vente de détail d'épicerie à l'enseigne Félix Y... et que par contrat du 23 mars 1988, elle lui a confié l'exploitation de la succursale de Montlhéry ;

a toujours pour fondement les dispositions du code civil régissant la dette d'aliments, et notamment l'article 208 du code civil selon lequel les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin

d'alimentation à succursales du 18 juillet 1963 ; 2°/ qu'il résulte de l'article 37 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales du 18 juillet 1963 que les dispositions légales

X... et Mme Y... qui vivaient en concubinage depuis 1987 ont au cours de leur vie commune, fait construire en 1995, une maison d'habitation sur un terrain appartenant en propre à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail

d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Les Maisons Pierre de Loire ; que le lot carrelage-chape a été confié à M.

; Qu'en statuant ainsi, sans tirer les conséquences légales de ses propres constatations dont il résultait l'état de besoin du créancier d'aliments, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR

Jean-Claude Z... est venu récupérer son enfant ; que la nourrice lui a indiqué que D... a refusé de s'alimenter ; qu'à la maison, elle a accepté un petit pot, puis devant une fatigue prononcée de celle-ci

que le courrier du préfet du département de Corse-du-Sud ne saurait à lui seul établir que la surface autorisée était dépassée, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail

PARTIES AVAIENT ELLES- MEMES EXPRESSEMENT QUALIFIE DE LOUAGE DE SERVICES ET DONT LES CLAUSES FAISAIENT APPARAITRE LA SITUATION DE DEPENDANCE DE X..., NOTAMMENT PAR LA REGLEMENTATION RIGOUREUSE ET DETAILLEE