Le directeur régional des affaires culturelles est chargé pour l'État du suivi régulier du contrat d'objectifs durant sa mise en oeuvre.

autres Requête n°: 50/22 Ordonnance n° : 90780 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [M], en sa qualité de mandataire liquidateur de l'Association culturelle

, établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial,dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'Office du tourisme et du thermalisme de [Localité 4], ont

que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef de diffamation raciale ; "aux motifs que le 12 janvier 2001, entre 7 heures 46 et 8 heures 16, a été diffusée en direct, sur les ondes de France-Culture

du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Emmanuel X... coupable d'émission de bruit supérieur aux normes lors d'une activité culturelle

faits ; que toutefois, les pièces de la procédure font apparaître à l'évidence que non seulement il éprouvait une attirance certaine à l'égard d'Annie X... mais, qui plus est, que cet attrait s'est manifesté

pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la fédération syndicaliste Force ouvrière de la communication, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la fédération Communication conseil culture

.) ; une telle présentation destinée manifestement à faire bénéficier ces vins, issus de la cave coopérative de Villeveyrac, de la notoriété acquise par l'exploitation viticole "Mas de Daumas Gassac" était

; AUX MOTIFS QUE « sur le rappel de commissions sur les opérations réalisées avec le client Cultura, la société MCDC fait grief aux premiers juges d'avoir considéré que le client Cultura n&apos

le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1131 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 avril 2002, la société Meria a conclu avec l'association Tourisme et culture

décembre 1996 et qu'outre le gala qui devait avoir lieu en mars 1997, d'autres spectacles étaient déjà prévus au cours des mois d'avril, juin, septembre et octobre 1997 ; que la fréquence de ces manifestations

délibérément les engagements qui leur ont été ensuite opposés et que ces engagements ont été à chaque fois souscrits devant notaire ; que le fait, invoqué par les plaignants, de leur faible niveau culturel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 23-22.593 Demandeur : la fédération de Russie Défendeur : l'association cultuelle orthodoxe russe de [Localité 2] Requête

les époux Y... ont versé aux débats le devis initial auquel est agrafé l'original de ladite carte qui porte trace de la première marque d'agrafe correspondant à la facture du 28 mai et qui a été manifestement

X..., président de l'Université [...], établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, avait la qualité de représentant d'un établissement public au sens de l'article 432-14 du

anomalie mentale, psychique ou caractérielle et que l'examen médico-psychologique montrait un individu normalement équilibré sur les plans familial, professionnel et social avec de solides références culturelles

[Q] étant nommé administrateur dans le cadre de ces deux procédures ; que le plan de cession prévoyait notamment que l'EARL devrait payer les stocks et les avances en culture dans un certain délai

s'accordent sur un revenu de la victime perçu courant 2016, année du décès, à hauteur de 24 144 XPF provenant d'un emploi salarié, mais que Mme A... fait valoir que de toute évidence, ce revenu manifestement

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Z..., épouse A..., descendre l'escalier avec son fils, manifestement perturbée, confirme le climat de mésentente régnant au sein du couple la veille des faits, elle n'établit pas le danger invoqué par