de l'employeur à l'obligation de sécurité. 8.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SARL COMETRA à payer à Monsieur X... la somme de 1.000 euros de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de

Sur le manquement à l'obligation de sécurité résultats.

de l'existence d'un manquement à l'obligation de sécurité, sans faire état du moindre fait permettant de présumer l'existence d'un harcèlement ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé

La société HMF qui dénie sa responsabilité fait valoir que la présomption simple d'un manquement à l'obligation de sécurité de résultat découlant du classement du site de [...]      

I... des sommes à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis et de congés

[F], d'avoir constaté que la copropriété Saint-Hilary, employeur, n'avait pas pris les dispositions nécessaires pour faire cesser ce harcèlement, d'avoir constaté le manquement à l'obligation de sécurité

part ; que concernant le manquement à l'obligation de sécurité de résultat, s'il est exact qu'aux termes de l'article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de

[E] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de ses demandes au titre du manquement à l'obligation de sécurité et y ajoutant de l'avoir débouté de ses demandes nouvelles, alors :

Le non paiement des rappels de salaire dus à la salariée et le manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur étaient donc toujours d'actualité à la date de la prise d'acte.

de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'intéressé avait ou aurait dû avoir

En conséquence, l'employeur ne s'exonère pas de ses manquements à son obligation de sécurité résultat.

qu'un tel dommage en résulterait probablement ; qu'en retenant cependant, pour imputer à la SEMC la commission d'une faute inexcusable, que le dommage subi par la victime est la conséquence d'un manquement

ayant rejeté la demande du salarié tendant à voir fixer sa créance au passif de la société à la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts pour dépassement de la durée légale du travail et manquement

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir fixer sa créance au passif de la société à diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour dépassement de la durée légale du travail et manquement

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir fixer sa créance au passif de la société à diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour dépassement de la durée légale du travail et manquement

société ne peuvent être retenues dans un rapport de cause à effet, la propre faute du salarié les primant en ce qu'elle constitue la cause exclusive du dommage subi par son auteur ; qu'ainsi les manquements

non plus seulement des poneys, a souverainement apprécié qu'aucune inadéquation entre le niveau des cavaliers et les exercices effectués au cours de la reprise n'était démontrée et qu'ainsi aucun manquement

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que le licenciement est fondé et de le débouter de ses demandes au titre du harcèlement moral, des manquements à l'obligation de sécurité et de la rupture prématurée

l'entreprise de travail temporaire à hauteur des trois quarts des conséquences pécuniaires de la reconnaissance de la faute inexcusable, alors, selon le moyen, que la faute inexcusable résulte d'un manquement