, une clause résolutoire ne peut produire effet si elle a été mise en oeuvre de mauvaise foi par le créancier ; que dans leurs conclusions d'appel (cf. leurs dernières écritures, spéc. pp. 3 et 4 ; v.

, que la SCI Logan faisait valoir que la banque avait engagé sa responsabilité contractuelle et méconnu son obligation d'exécuter de bonne foi en refusant à l'emprunteur la possibilité de souscrire un

de la banque, la Cour a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; 4°/ enfin, que la bonne foi est présumée et à supposer que la Cour ait considéré que la banque, titulaire d'une sûreté réelle

judiciaire sauf à prendre en compte l'augmentation des intérêts de retard arrêtés au 20 septembre 2011 ; qu'au vu de ces éléments, la créance sera fixée à la somme de 86 168,83 euros, étant précisé que la mauvaise

nouveau bon de caisse de 1 600 000 francs en remplacement du bon du 24 avril, cependant que l'information avait démontré que cette affirmation était mensongère, tous éléments qui démontraient la totale mauvaise

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION La société Marijac et M. et Mme [K] font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leurs demandes de dommages-intérêts au titre des manquements et de la mauvaise

en acceptant ces règlements la procédure de recouvrement diligentée eût été inutile, et qu'ainsi l'ensemble de ces agissements établissait la mauvaise foi de la banque dans l'exécution des contrats la

prononcée la nullité des avals qu'il avait donnés sur les billets à ordre souscrits le 30 avril 2014 ; que, dans le dispositif de ses conclusions d'appel, il a seulement demandé à la cour de constater la mauvaise

au titre d'indemnités de retard d'échéances impayées, la SCI a assigné la banque en paiement ; Attendu que la SCI fait grief au jugement de limiter la condamnation de la banque à son égard, alors, selon

contrat entre la société Côté Vacances et la société groupe Xalis indique expressément que l'acompte de 15.000 euros HT ne serait payé qu'après livraison et installation complète ; qu'en raison de la mauvaise

[U] [F] reproche aux différentes banques parties à la médiation d'avoir réduit unilatéralement leurs concours et de ne pas avoir participé de bonne foi au processus de médiation, il reproche ainsi

unique, pris en ses trois branches, réunies : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 septembre 2008), que le Crédit commercial de France, aux droits duquel est venue la société HSBC France (la banque

X... et Mme Y... soulignaient que la banque avait commis une faute engageant sa responsabilité eu égard à la mauvaise foi dont il a fait preuve lors des négociations ouvertes après les premières difficultés

foi est tenu au remboursement des intérêts du jour du paiement reçu ; que la mauvaise foi n'est pas présumée ; qu'en condamnant la banque à restituer la somme de 412 041,44 euros assortie des intérêts

qu'il n'a fait procéder à aucune diligence par l'huissier de justice pour faire signifier le commandement à cette adresse ; qu'en l'espèce, la SCI Océane soutenait dans ses conclusions que c'est de mauvaise

fondé ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1134, alinéa 3, 1154 et 1382 du code civil ; Attendu que pour écarter les conclusions de la SCI qui invoquait la mauvaise

foi de la banque, à hauteur d'appel, comme en première instance, la SARL [...] et M.

Cette obligation pesant sur la banque tirée se conjugue avec les obligations légales particulières du banquier en matière de lutte contre le blanchiment.

V..., pour payer la valeur des parts déterminées en fonction de cette évaluation de l'actif ; que toujours dans la même logique de mauvaise foi avérée, la banque était renvoyée et acceptait de se payer

X..., dit et juge que la banque a rompu de façon abusive le concours jusque là accordé à la société et que cette faute est à l'origine du préjudice subi à la fois par cette société et par M.