déclaré par le médecin du travail apte à la reprise du travail avec mention de plusieurs contre-indications; qu'il a été licencié le 27 juillet 1989 pour inaptitude; Sur le premier moyen : Attendu

personnel ; que les conclusions de l'expert sur la durée de l'incapacité totale de travail ne sont pas utilement remises en cause ; que dès lors, l'infraction de blessures involontaires ne constitue un

Cependant, non seulement, une visite médicale de reprise n'était pas obligatoire après un congé parental, mais au surplus, la visite de reprise prévue à l'article R 4624- 23 du code du travail après un

Après plusieurs arrêts de travail, le 1er avril 2012, il a repris ses fonctions, dont il a été déchargé par la suite à sa demande pour être nommé conseiller du président à effet du 15 septembre 2012.

A l'issue des deux visites de reprise, le 4 et 26 octobre 2010, le médecin du travail, après une visite des postes dans l'entreprise, a conclu à l'inaptitude de Monsieur J... à son poste de travail et

non établis le non-paiement des heures de délégation, la discrimination salariale et la fourniture insuffisante de travail, elle a en revanche retenu que c'était à tort que M.

, instrument involontaire de l'escroquerie aux caisses primaires d'assurance maladie concernées ; que ce versement indu résulte bien de manoeuvres frauduleuses, pour masquer cette différence, et non d'un

DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

pas sur les conditions du retour dans l'entreprise en novembre 2009 après 11 mois d'absence de la salariée, celle-ci indiquant être en congé maladie jusqu'en octobre 2011 ; qu'un avenant a en tous cas

de janvier à septembre 1994 ; que l'incapacité totale de travail n'interdit pas toute activité de quelque nature et le fait que l'expert ait indiqué une reprise intermittente, mais cependant partielle

Y... coupable des faits d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié ; "aux motifs que s'agissant du délit d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié

dont l'évacuation de la chaleur repose sur la pulvérisation d'eau dans les flux d'air ; que le tribunal, après avoir rejeté l'exception d'illégalité de cet arrêté et les avoir relaxés d'une partie des

du mode d'entrée et de circulation sur le chantier ; sur l'absence de remise avant les travaux au coordonnateur de sécurité d'un PPSPS contenant les mesures relatives à la circulation et aux accès ; il

; -que c'est après s'être inquiété des conditions suspectes du décès d'un malade et avoir mis en cause les pratiques professionnelles de l'un de ses collègues qu'il a fait l'objet de représailles ;

de retour à l'emploi pour une durée de 12 mois, au salaire de 3 390,40 francs pour 104 heures de travail par mois; que soutenant que son employeur ne l'avait pas reprise après un congé maladie du 16 au

L'arrêt relève que le nom des deux salariés est resté sur le site de l'entreprise peu de temps après la rupture des contrats de travail et que leur maintien ne s'est pas poursuivi, puis retient que la

la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail ; qu'après avoir considéré que le

Le 4 avril 2014, après un arrêt de travail continu depuis le 18 novembre 2013, elle a repris son travail en mi-temps thérapeutique jusqu'à la rupture du contrat de travail.

qu'il avait de surcroît confiés à la SRIS en sous-traitance et de faire procéder à une réception contradictoire des ouvrages réalisés par une autre entreprise et non vérifiés par ses soins ; qu'il convient