a dit n'y avoir lieu à rapporter l'ordonnance de jonction rendue le 7 novembre 1988 par le président de la cour d'assises ; " aux motifs qu'il apparaît utile à la manifestation de la vérité et à l'intérêt

Brejoux, président, J. Rebuffet, assesseur désigné par ordonnance de M. le président de la cour d'assises en date du 23 octobre 1998, en remplacement de M.

de la Cour d'appel de Versailles a désigné, par ordonnance du 2 décembre 1985, Mme B. pour assister M.

Les juges relèvent que suite à l'ordonnance du premier président de la cour d'appel en date du 12 janvier 2023 ayant déclaré l'appel irrecevable, l'arrêt de la cour d'assises est devenu définitif. 10

d'appel, désignée par ordonnance du premier président de la Cour de Cassation, pour procéder au jugement de l'inscription de faux incident que X... avait été autorisé à former par une ordonnance précédente

[O], du 11 février 2021, réalisé dans le cadre d'un supplément d'information ordonné par le président de la cour d'assises spéciale des mineurs dans la procédure précitée dans laquelle M.

Dominique Brodart, présidente de la cour d'assises du Haut-Rhin, ainsi qu'à l'encontre de la greffière de cette juridiction, au motif que des incidents d'audience n'ont pas été portés au procès-verbal

affectés à la présidence des cours d'assises du ressort.

Mme [T] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 24-12.617 contre l'ordonnance rendue le 1er août 2023 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans le litige

[E] [T] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 13 février 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol

d'assises, que seuls deux magistrats de la Cour d'appel de Reims président les assises, le Président de la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 380-3

l'avocat de l'accusé, la cour d'assises saisie a ordonné un supplément d'information ; qu'ultérieurement, le président de cette cour a ordonné un nouveau supplément d'information actuellement en cours

d'assises d'appel, il convient de préciser que les cours d'assises du ressort des cours d'appel du sud de la France sont totalement engorgées et plus précisément la cour d'assises de Vaucluse qui a un

-19, le président de la cour d'assises a, par ordonnance du 16 mars 2020, ordonné le renvoi à une audience ultérieure. 6.

la cour d'assises de l'Aude comme juridiction d'appel ; que dans son mémoire l'avocat de M.

[F] [B], avocat, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-12.449 contre l'ordonnance rendue le 28 janvier 2020 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant

de contumace dès lors qu'il doit déjà en être fait mention dans l'ordonnance de se représenter rendue par le président de la cour d'assises ; que l'omission par le juge d'instruction de décerner une telle

contre l'ordonnance rendue le 19 janvier 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Val-d'Oise, domicilié [...] ,

Par ordonnance du 10 novembre 2016, le juge d'instruction de Limoges a renvoyé M. W... devant la cour d'assises de la Corrèze, sous l'accusation de viol. 2.

d'assises, le président de la cour d'assises des Bouches du Rhône ayant, à cet effet, ordonné le 15 décembre 2015, un supplément d'information pour l'exécution duquel l'entier dossier a été mis à disposition