, contre un jugement rendu le 23 juin 2016 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société TNT Express France, société par actions

paiement sans intérêt de trois ans, par échéances semestrielles à compter du 1er janvier 1998, le second prévoyant une promesse de cession pour un montant de 19 900 000 francs, assortie d'une levée d'option

d'accès frauduleux dans un système de données; "aux motifs qu'il est certes possible de voler le support matériel d'un logiciel, disque dur ou bande magnétique, de même qu'il est possible de voler les plans

X... et A... sont devenus actionnaires, une option d'achat sur les actions qu'elle détenait dans le capital de la société B...

X... a placé sur le même plan l'homosexualité, la transsexualité et la zoophilie, en un amalgame qu'il ne peut rejeter sur les auditeurs de ses propos ; que ce disant, il n'a pas imputé aux personnes homosexuelles

(société GBT) ; que, tandis que la première regroupait les divers actifs patrimoniaux de M. et Mme O..., la seconde détenait la majorité du capital de la société anonyme [...]

renvoyé les parties à se pourvoir devant le juge du fond compétent, alors, selon le moyen : 1 / qu'en reprochant à la société Procrédit de ne pas avoir mis en demeure le liquidateur d'exercer son option

J... à comparaître devant le tribunal correctionnel pour qu'il soit statué sur son action civile qui avait été réservée ; que, par le jugement déféré du 15 décembre 2014, cette juridiction s'est estimée

M., préalablement à la rédaction de l'article, eût sans doute été opportun ; qu'il ne s'imposait cependant pas dès lors que l'article avait pour sujet principal la place du Musée des Arts d'Afrique et

suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux, recel et escroquerie, a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction constatant la prescription de l'action

dans l'entreprise au mois d'octobre 2000 et des options de souscription d'actions attribuées en février 2003 à certains salariés de l'entreprise, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

2023 contre des populations israéliennes et par les complaisances que cette action ont rencontré dans certains milieux de gauche et d'extrême-gauche ; qu'en jugeant pourtant que M.

6 du code de commerce ; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé que le juge saisi d'une action en responsabilité pour insuffisance d'actif formée contre un dirigeant en procédure collective doit

d'accompagnement", Mme X..., après avoir été placée en position d'attente de reclassement en application de ce plan le 26 juillet 2000, a été licenciée pour motif économique le 24 janvier 2003 ; Sur

liberté de Georges X... par l'affirmation de ce que "des charges suffisantes le désignent comme l'instigateur et le bénéficiaire des faits ", la chambre de l'instruction a clairement manifesté son opinion

" à sa guise " les salaires initialement placés dans ce plan de souscription d'actions la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1147

à une autre ; que ce principe s'applique même lorsque deux actions concernent le même rapport juridique ; qu'il en est seulement autrement lorsque deux actions procèdent d'une même cause ou lorsque, bien

; qu'en affirmant néanmoins que si le rapport de la Commission de contrôle des assurances avait relevé que le produit Bénéfic couplait une composante taux et une composante actions assimilable à une option