en voiture avec une manoeuvre bloquant le véhicule poursuivi, et de l'action reconnue consistant à frapper un coup, avec la matraque emportée à cet effet, sur la carrosserie de la voiture des personnes

[K], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Gauthier Sohm, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu,

[X] aux fins de poursuites pour les faits susvisés, qualifiés de meurtres et de profanations de cadavre. 7.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICE DE POURSUITES

de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 509 et 515 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

in rem, défaut de motifs, excès de pouvoir, violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite

nécessairement qu'Alain Y... maîtrise parfaitement tous les rouages de l'organisation ; que les manoeuvres ci-dessus décrites et retenues à la charge du prévenu constituent une opération délictueuse unique

People and Baby, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 14-28.005, F 14-28.006, G 14-28.008, J 14-28.009 et K 14-28.010 ; Sur le moyen unique

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'ADMINISTRATION des IMPOTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 1992, qui, dans les poursuites

ou reprise, entraîne de plein droit la poursuite des contrats de travail qui y sont attachés avec le repreneur et prive d'effet les licenciements prononcés à l'occasion du transfert ; qu'en statuant comme

Mimizan, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, 40200 Mimizan, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

fonctions d'un inspecteur ou contrôleur du travail et exécution d'un travail dissimulé, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

F... et la société Cima coupables uniquement d'homicides et blessures involontaires. 5. Certaines parties civiles, les prévenus M.

en date du 8 janvier 2018, qui, pour non-respect du plan de gestion cynégétique, l'a condamné à 150 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

. ; Vu les mémoires, en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Galina, dont l'objet est l'abattage et le conditionnement des volailles, assurait

, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., gérante et associée unique

, la cour d'appel a retenu qu'aucun des propos poursuivis ne vise l'ensemble des Africains, des immigrés ou des musulmans, mais uniquement une fraction de ces groupes, qu'en tout état de cause, il n'est