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37 363 résultats pour « pourvoi formé contre un arrêt rendu par la juridiction de renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100308

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

La société Airbus a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les sociétés Pt Indonesia Air Asia et Doric ont formé également un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00480

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00359

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[RG], [PJ], [WI], [PW], [PU], [CR], [AV] et [AW] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f4b

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03926

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4cf

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01176

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 OCTOBRE 2023 Le centre hospitalier régional universitaire de [Localité 1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423709

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

pourvois formés contre l'arrêt du 27 juin 2002 : Sur la recevabilité du pourvoi formé le 5 juillet 2002 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé par l'exercice qu'il en avait fait le 3 juillet 2002

Source officielle
CC

cr

à l'épreuve assortissant la peine d'emprisonnement prononcéec/Roger X

6137264ccd580146774247b5

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

été ouvertec/M. N

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03157

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M D...

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271a2

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100653

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[X] [Z], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [E] [Z], a formé le pourvoi n° P 20-20.286 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2020 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ac

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100486

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[P] [J], domicilié [Adresse 1], a formé pourvoi n° C 19-23.722 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 et un pourvoi additionnel rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel [Localité 1] (pôle

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242d9

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'accusation du 5 janvier 1999 : Sur le premier moyen de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01616

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes et des droits indirects, contre l'arrêt de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00885

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Par arrêt du 12 juillet 2017 (Soc. 12 juillet 2017 pourvoi n° 16-10.460), la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé cet arrêt, « mais seulement en ce qu'il déclare la Fédération Force ouvrière

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02643

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5dc

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00770

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle

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