de la société, M.

Sur la déchéance de la société BSH Electroménager à se prévaloir de l'acte de caution : - sur les fautes de la société BSH Electroménager : Pour soutenir l'existence de fautes de la part de la société

dans leurs conclusions d'appel que les deux prêts litigieux avaient été consentis afin d'amortir les emprunts précédemment souscrits auprès d'autres établissements financiers, que la société ne parvenait

Y... soutenait que la lettre circulaire ne contenait aucun renseignement sur les salariés concernés ; qu'en affirmant que la lettre adressée par l'employeur aux autres sociétés du groupe était accompagnée

Sofigère (la banque), a consenti à la société Buromaster un prêt garanti par une hypothèque sur un immeuble situé rue Edith Cavell à Courbevoie et par le cautionnement solidaire de son dirigeant, M.

; que Monsieur [K] ne justifie pas de ce que la banque l'aurait contraint à avaliser les billets à ordre, sachant qu'en sa qualité de dirigeant de la société SODEP il avait intérêt à soutenir cette dernière

CF2M, en novembre 2007, est à l'origine des difficultés financières de la société Métalpol, qui se trouve en redressement judiciaire ; que sont également produits deux contrats de prêt signés, en mars

X... était gérant de la société depuis plusieurs années, société qui, contrairement à ce que soutient l'appelant, n'était pas une petite entreprise artisanale ; qu'il résulte en effet des éléments comptables

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION subsidiaire IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la contestation relative à la nullité du prêt, fondement de la saisie diligentée par la CRCAM Alpes Provence

X... soutient que la société a prêté à la société Sealynx Automotive, M. X... et son équipe, cette dernière en ayant tiré profit.

Pierre X..., 2°/ Mme Emily Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas, société

Cette situation nécessitait la mise en oeuvre d'un premier plan de redressement qui se traduisait, dès 1982, par la mobilisation par la société auprès de la Caisse des dépôts et consignations d'un prêt

Crédit industriel de l'Ouest - Banque CIC Ouest et en ce qu'il rejette la demande de la société Crédit industriel de l'Ouest - Banque CIC Ouest tendant au maintien du privilège de prêteur de deniers et

ni la réalité de ces négociations qui concernaient tant les prêts qu'elle avait octroyés à la société CONVERGENCES que ceux que la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté avait accordés à la

R... veuve P... ; Aux motifs que les deux prêts principaux consentis aux époux P... et destinés à l'acquisition de 320 et 155 parts sociales de la pharmacie de l'Opéra à Massy, conjointement avec M.

[G] n'est pas fondé à soutenir qu'il a entrepris des démarches pour pallier aux difficultés de la société, lesquelles seraient de nature à exclure toute faute de gestion : il fait état d&apos

par le biais de la défiscalisation faute d'agrément délivrée par l'administration fiscale ; qu'il est certain que ces crédits ont été consentis alors que la société DISTRIGEL connaissait des difficultés

Banque CIC Ouest et en ce qu'il rejette la demande de la société Banque CIC Ouest tendant au maintien du privilège de prêteur de deniers et de l'hypothèque conventionnelle, l'arrêt n° RG 15/00621 rendu

raison des agissements délictueux du dirigeant de la société RFA, la cour d'appel, devant laquelle l'UCB n'avait pas soutenu que M.

dirigées contre la société ACE, Aux motifs qu'au soutien de leur appel, la société HB Investissements et M.