X... a saisi la juridiction prud'homale pour voir calculer les augmentations de sa rémunération sur l'évolution des rémunérations des praticiens hospitaliers majorées de 30 % conformément aux stipulations

la nomenclature générale des actes professionnels n'étaient pas remplies et que seule la cotation CS était applicable ; que la cour d'appel (Bordeaux, 25 février 1998) a accueilli le recours des praticiens

X..., chirurgien exerçant son activité à titre libéral (le praticien) au sein de la Clinique Saint-Michel (la clinique) ; qu'il a présenté une infection nosocomiale dont le traitement a nécessité de nouvelles

1994) de l'avoir placé sous le régime de la curatelle renforcée en se fondant sur le certificat du docteur X... en tant que médecin traitant alors qu'il ressort des pièces versées au dossier que ce praticien

, lui a demandé, le 28 novembre 1996, la restitution au titre de l'indu des sommes qu'elle avait prises en charge ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a rejeté le recours du praticien

l'autre associé, qu'elle avait contesté les propos rapportés par l'huissier dans son constat et que des attestations montraient son comportement des plus rigoureux et que les clients changeaient de praticiens

la cotation K 100 + K 40/2, la Caisse a limité sa participation à la cotation K 100; que l'intéressé ayant formé un recours contre cette décision, le Tribunal a retenu la cotation proposée par le praticien

dispositions de l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève notamment que Mlle A... exerçait son art en toute indépendance, ne recevait aucune directive du praticien

exerçant à titre libéral", la cour d'appel, qui a relevé d'office le moyen tiré d'un prétendu dénigrement des praticiens libéraux, a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la

d'accueil doit comporter une équipe comprenant un orthophoniste, dont le coût est inclus dans le prix de journée convenu entre l'établissement et les organismes d'assurance maladie, il est exclu que le praticien

maladie n'a accepté de prendre en charge les actes en K que selon la cotation K 30 + K 20/2; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Rouen, 17 septembre 1996) a accueilli le recours du praticien

Le 8 novembre 2013, la clinique a assigné le praticien en responsabilité et indemnisation.

Aucun engagement de reprise des congés payés n'a été pris pour les praticiens" ; qu'en statuant ainsi, cependant que le litige portait sur l'assiette des congés payés acquis au sein de la société Oxance

Lacassagne, centre de lutte contre le cancer, Mmes X..., Y... et Z... ont saisi la juridiction prud'homale pour voir calculer les augmentations de leur rémunération sur l'évolution des rémunérations des praticiens

avant dire droit, ordonnant un examen médical de l'intéressé, la Commission nationale technique avait précisé que ce dernier devait être examiné par "un médecin neuro-chirurgien choisi en dehors des praticiens

d'accueil doit comporter une équipe comprenant un orthophoniste, dont le coût est inclus dans le prix de journée convenu entre l'établissement et les organismes d'assurance maladie, il est exclu que le praticien

débiteurs d'une obligation d'information envers les professionnels de santé ; qu'en jugeant en l'espèce que l'absence de réponse de la caisse aux demandes d'entente préalable formulées par les quatre praticiens

Il occupait en dernier lieu les fonctions de praticien spécialiste des centres de lutte contre le cancer, en application de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er