[J] se trouve dans l'impossibilité morale de fournir la preuve du prêt, que, de son côté, Mme [Y], qui ne conteste pas la matérialité des sommes remises avant mariage à hauteur de 12 850 euros, ne démontre

demander leur condamnation au paiement d'une certaine somme ; que, par jugement du 1er mars 1983, le tribunal de grande instance a débouté les liquidateurs, au motif que la banque ne faisait pas la preuve

et le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande ; 1) ALORS QUE conformément à l'article 1341 devenu 1359 du code civil, la preuve d'un prêt est apportée par un écrit, comportant l'obligation

la nullité des actes de cession du cabinet médical du mari en dates des 24 mars et 12 mai 1982, a débouté Mme Q. de sa demande de versement à la communauté d'une somme de 100.000 Frs, relative à un prêt

l'arrêt ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation a expressément constaté qu'Alain X... n'a jamais rapporté la preuve

compatibles avec la procédure écrite ; qu'en refusant la déduction des avances en compte courant consenties à Mme X... par la société Sodevam parce que les formalités prévues par les articles 1341 et

compatibles avec la procédure écrite ; qu'en refusant la déduction des avances en compte courant consenties à Mme X... par la société SODEVAM parce que les formalités prévues par les articles 1341 et

était le compagnon de sa mère, diverses sommes sous formes d'espèces, de remise de chèques et de règlement à des tiers pour un montant total de 16753 euros; Les premiers juges ont considéré que la preuve

de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l'obligation pour celle-ci de restituer la somme qu'elle a reçue, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que la preuve du prêt litigieux était

Pierre X... faisait valoir qu'il avait été dans l'impossibilité morale de se procurer une preuve littérale des prêts litigieux ; qu'il soulignait en particulier à cet égard qu'il était le frère de M.

terrain litigieux par les consorts X... et les sociétés Carrosseries X... et Tip Top auto plus était équivoque dès lors que Lucien Y... avait continué d'y entreposer du matériel sans que l'existence d'un prêt

quelques mois et que Mme X... était « la patronne » ; qu'aux termes de l'article 1348 du code civil, il est dérogé à la preuve par écrit d'un prêt d'un montant supérieur à 1.500 € en cas d'impossibilité

la somme prêtée ; qu'une telle reconnaissance de dette n'est toutefois qu'un élément de preuve parmi d'autres de nature à établir l'obligation de remboursement ; que de plus, une éventuelle erreur ou

X... à l'Eurl Rodanne ; que l'Eurl Rodanne n'a aucunement contesté la sincérité de sa signature ou du contenu de l'acte ; que le contrat du 6 avril 1996 valait donc, entre les parties, preuve du prêt ;

Z..., mais à celui-ci de rapporter la preuve du contrat de prêt dont il se prévalait, la remise de fonds à une personne ne suffisant pas à justifier l'obligation pour celle-ci de les restituer, la cour

X..., n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses constatations, dont il s'évinçait qu'aucune preuve d'un prêt ou d'une sous-location n'était rapportée, et elle a violé les articles 1134 du

SAB1NE, les appelants n'établissent pas que le destinataire du prêt qui lui a été ainsi consenti soit salarié de la SARL STEFANO alors même que le Tribunal a valablement observé que la preuve du prêt

X... le 25 octobre 2011, relevés des échéances en retard et décomptes joints ; que ces pièces sont suffisantes pour rapporter la preuve de l'existence alléguée de deux contrats de prêt de 2.000 ¿ et