atteint l'âge de 60 ans, était apte à exercer des activités non rémunérées ; que Claude X... a assigné devant le tribunal de grande instance l'assureur en paiement ; que Claude X... étant décédé, la procédure

été licencié le 22 novembre 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes à titre de salaires et d'indemnités de rupture ; qu'étant décédé en cours de procédure

et qu'elle avait été abandonnée par ses agresseurs dans un fossé rempli d'eau, ce qui avait provoqué son décès ; qu'après un classement sans suite, l'hypothèse d'un suicide ayant été retenue, cette procédure

Faits et procédure 2.

abus de confiance, suivie d'une enquête ordonnée par le ministère public ; que, par ordonnance du 3 mars 2017, le bâtonnier a sursis à statuer sur la demande d'arbitrage de Mme X... et dit que la procédure

et qu'elle avait été abandonnée par ses agresseurs dans un fossé rempli d'eau, ce qui avait provoqué son décès ; qu'après un classement sans suite, l'hypothèse d'un suicide ayant été retenue, cette procédure

Cloison mobile, a démissionné le 15 juin 1989, à la suite d'ennuis de santé, et a engagé une action prud'homale pour réclamer divers rappels de commissions; qu'à la suite de son décès en cours de procédure

. ; qu'il était convenu que la cession serait réalisée le 1er avril 1992 pour le prix de 1 000 000 francs ; que cet engagement n'ayant pas reçu exécution et M.

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.

Henri X... la procédure a été reprise par son héritier, M.

et qu'elle avait été abandonnée par ses agresseurs dans un fossé rempli d'eau, ce qui avait provoqué son décès; qu'après un classement sans suite, l'hypothèse d'un suicide ayant été retenue, cette procédure

X... étant décédé, la procédure a été reprise par ses héritiers ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Faits et procédure 1.

X... étant décédé en cours de procédure, l'instance a été reprise par sa veuve et son fils Georges X... ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

d'ordre subséquente à cette contestation ; que la procédure ayant été reprise, un jugement a déclaré irrecevables les contredits élevés par la société Archon Group France et par la caisse régionale de

défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L.121-1, L.121-4, L.121-5, L.121-6 et L.213-1 du Code de la consommation, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure

Henri Y... en la forme de l'adoption simple, a demandé la révocation de l'adoption et la nullité des dons manuels qu'elle avait faits à l'adoptant ; qu'Adrienne B... étant décédée en cours de procédure

Y... étant décédé en cours de procédure, l'instance a été reprise par son épouse ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un

accord avec les organisations syndicales à hauteur de 70 % au profit des employés du service des jeux n'était pas conforme aux dispositions de l'article L. 147-1 du Code du travail et que les sommes remises

A... de la rénovation de deux appartements ; qu'ayant constaté l'existence de malfaçons, il l'a assigné en désignation d'expert et réparation ; que la cour d'appel, devant qui la procédure a été reprise